Avant 2011, les scooters n’avaient pas besoin de carte grise pour s’aventurer sur les routes. Mais la mesure d’immatriculation a dû être prise afin de minimiser les nombreux vols liés à cette catégorie de véhicule.
Le mot « scooter » utilisé ici renvoie notamment aux cyclos de moins de 50 cm3. Que vous ayez acheté un engin neuf ou une moto bécane d’occasion, avec ou sans carte grise, voici les différentes procédures d’immatriculation.
Comment établir la carte grise d’une motocyclette jamais immatriculée ?
Il se peut que vous tombiez sur une vieille motocyclette qui à l’époque, n’exigeait pas d’immatriculation pour rouler sur la voie publique.
L’enregistrement de ce type de scooter doit se faire auprès de l’ANTS, en remplissant une demande de certificat d’immatriculation. Vous devez aussi prévoir :
- Des justificatifs d’identité et de domicile
- Un certificat de propriété, comme une facture du vendeur ou un certificat de cession
- Un certificat de conformité original
À la fin de la procédure de demande de carte grise, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation valable pendant 1 mois. Entre temps, vous pouvez le présenter en cas de contrôle routier.
Comment immatriculer un scooteur d’occasion ayant une carte grise ?
Si vous venez d’acheter un scooter d’occasion doté d’une carte grise, cela signifie qu’il est déjà dans le SIV et possède un numéro d’immatriculation avec certificat. Il est donc soumis aux mêmes règles que les autres véhicules.
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Tout ce que vous avez à faire c’est de changer la carte grise de votre véhicule en suivant la procédure en ligne sur le site de l’ATNS. Il faut fournir les mêmes documents que la procédure précédente, avec en plus la carte grise originale du scooter.
Veillez à bien vérifier que le numéro de série inscrit sur votre nouvelle moto bécane concorde avec celui sur la carte grise.
Comment effectuer l’immatriculation d’une motocyclette sans certificat de conformité ?
Lorsqu’un scooter n’a jamais été immatriculé et que vous ne possédez pas de certificat de conformité, la demande de carte grise peut tout de même être validée.
Les agents instructeurs du ministère de l’Intérieur permettent que vous présentiez un autre document. Ce peut être :
- Un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant légal
- Une facture du deux-roues
- Une Attestation d’assurance reprenant la marque, le type, le genre et le numéro d’identification de votre scooter
Le numéro d’identification représente le numéro VIN, un identifiant composé de 17 caractères. Il figure sur les documents officiels de l’engin et est frappé à froid sur le châssis ou le cadre.
Peut-on enregistrer un scooter de plus de 30 ans sans carte grise ?
Les scooters de plus de 30 ans peuvent être considérés comme des engins de collection, s’ils ne sont plus produits en série et s’ils n’ont pas subi de transformation majeure. Au cas où vous en possédez un, il est possible de l’enregistrer et demander simultanément la délivrance d’une carte grise de collection.
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Au lieu du certificat de conformité, vous pouvez remettre une attestation de datation et de caractéristiques. Ce document authentifie et rassemble les différentes informations techniques du scooter. Il s’obtient par remplissage en ligne sur le site de la Fédération Française des Véhicules d’Epoques ou FFVE.
Bien que la mention « véhicule de collection » sur la carte grise de votre vieux scooter soit facultative, elle présente plusieurs avantages. Grâce à elle, les deux-roues peuvent aller partout sans s’inquiéter des mesures de circulation restreinte. Par ailleurs, un véhicule de collection ne peut être déclaré irrécupérable par un expert, suite à un accident.
Comment se passe le changement de propriétaire pour la carte grise d’un scooter ?
Si vous envisagez ou si vous avez fait l’achat d’un cyclomoteur ayant déjà une carte grise, sachez qu’il y a aussi des règles et des conditions à respecter pour le changement de propriétaire. Portail-cartegrise.fr vous explique comment.
Les règles qui régissent le changement de propriétaire d’un scooter
Il est ici question des véhicules qui roulent à une vitesse maximale entre 6 et 45 km/h et doté d’une cylindrée inférieure à 50 cc. Avant, les cyclomoteurs répondant à ces caractéristiques n’étaient pas obligés d’avoir un certificat d’immatriculation. Aujourd’hui, la loi exige que tout véhicule à moteur doit disposer d’une carte grise. Toutefois, lors d’une vente ou d’un achat, il n’y a que le nom et l’adresse du nouveau propriétaire qui doit être changé dans le document.
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Les documents indispensables pour le changement de propriétaire de cyclomoteur
Pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise, il y a quelques pièces justificatives à fournir. Ce sont des documents qui permettent de s’assurer de l’existence du contrat de vente. La première pièce est donc l’ancienne carte grise barrée en diagonale du scooter avec la mention de vente. Et là le nouveau titulaire précise aussi la date et l’heure de l’échange.
Vous devez également présenter une copie de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Cela peut être sous forme d’une quittance de loyer ou d’une facture d’électricité de moins de 6 mois. Vous pouvez aussi présenter un extrait du KBIS s’il s’agit de personnes morales. Et au cas où le nouveau propriétaire serait mineur, il est indispensable de présenter à la demande le livret de famille ainsi que la pièce d’identité de son représentant devant la loi. Quant au vendeur, c’est-à-dire l’ancien titulaire, il doit fournir un certificat de situation administrative. Un document très important pour savoir si le véhicule est en gage ou non.
Les différentes étapes pour le changement de propriétaire de la carte grise d’un scooter
Les étapes de changement de propriétaire d’un cyclomoteur s’apparentent à la même démarche que pour les autres types de véhicules. Le seul point qui distingue le processus est la date d’immatriculation du cyclomoteur. En effet, pour les véhicules immatriculés après 2004, ils devront garder leur immatriculation pour toujours. Et la première étape du changement est la conclusion du contrat de vente ou de cession entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Une fois que le vendeur a fait la déclaration de cession, il peut obtenir un code de cession qu’il doit vous fournir (le nouveau titulaire).
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L’ancien titulaire doit également vous fournir le certificat de conformité d’origine. De votre côté, vous devez faire la déclaration d’achat dans un délai de 1 mois. Lorsque vous avez payé les frais de prestation et que vous avez validé votre demande en ligne. Vous n’avez plus qu’à attendre environ 24 heures pour recevoir le certificat provisoire d’immatriculation qui est valable pour 1 mois en attendant la nouvelle carte grise en votre nom. N’hésitez pas à visiter le site du service-public.fr pour avoir tous les détails.
Conclusion
En définitive, l’immatriculation d’une moto bécane est très simple, du moment où vous possédez tous les documents nécessaires. Mais lorsque vous dénichez un joli scooter d’occasion ou tombez sous le charme d’un vieil engin, cela n’est pas toujours évident.
Si un vendeur vous propose un scooter non immatriculé, il doit vous présenter le titre de propriété, facture ou certificat de cession, pour vous assurer qu’il n’est pas volé.