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Comment immatriculer un scooter ?

Avant 2011, les scooters n’avaient pas besoin de carte grise pour s’aventurer sur les routes. Mais la mesure d’immatriculation a dû être prise afin de minimiser les nombreux vols liés à cette catégorie de véhicule.

Le mot « scooter » utilisé ici renvoie notamment aux cyclos de moins de 50 cm3. Que vous ayez acheté un engin neuf ou une moto bécane d’occasion, avec ou sans carte grise, voici les différentes procédures d’immatriculation. 

Comment établir la carte grise d’une motocyclette jamais immatriculée ?

Il se peut que vous tombiez sur une vieille motocyclette qui à l’époque, n’exigeait pas d’immatriculation pour rouler sur la voie publique. 

L’enregistrement de ce type de scooter doit se faire auprès de l’ANTS, en remplissant une demande de certificat d’immatriculation. Vous devez aussi prévoir : 

  • Des justificatifs d’identité et de domicile
  • Un certificat de propriété, comme une facture du vendeur ou un certificat de cession
  • Un certificat de conformité original

À la fin de la procédure de demande de carte grise, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation valable pendant 1 mois. Entre temps, vous pouvez le présenter en cas de contrôle routier. 

Comment immatriculer un scooteur d’occasion ayant une carte grise ?

Si vous venez d’acheter un scooter d’occasion doté d’une carte grise, cela signifie qu’il est déjà dans le SIV et possède un numéro d’immatriculation avec certificat. Il est donc soumis aux mêmes règles que les autres véhicules. 

Tout ce que vous avez à faire c’est de changer la carte grise de votre véhicule en suivant la procédure en ligne sur le site de l’ATNS. Il faut fournir les mêmes documents que la procédure précédente, avec en plus la carte grise originale du scooter.

Veillez à bien vérifier que le numéro de série inscrit sur votre nouvelle moto bécane concorde avec celui sur la carte grise.

Comment effectuer l’immatriculation d’une motocyclette sans certificat de conformité ?

Lorsqu’un scooter n’a jamais été immatriculé et que vous ne possédez pas de certificat de conformité, la demande de carte grise peut tout de même être validée. 

Les agents instructeurs du ministère de l’Intérieur permettent que vous présentiez un autre document. Ce peut être : 

  • Un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant légal
  • Une facture du deux-roues
  • Une Attestation d’assurance reprenant la marque, le type, le genre et le numéro d’identification de votre scooter

Le numéro d’identification représente le numéro VIN, un identifiant composé de 17 caractères. Il figure sur les documents officiels de l’engin et est frappé à froid sur le châssis ou le cadre.

Peut-on enregistrer un scooter de plus de 30 ans sans carte grise ?

Les scooters de plus de 30 ans peuvent être considérés comme des engins de collection, s’ils ne sont plus produits en série et s’ils n’ont pas subi de transformation majeure. Au cas où vous en possédez un, il est possible de l’enregistrer et demander simultanément la délivrance d’une carte grise de collection. 

Au lieu du certificat de conformité, vous pouvez remettre une attestation de datation et de caractéristiques. Ce document authentifie et rassemble les différentes informations techniques du scooter. Il s’obtient par remplissage en ligne sur le site de la Fédération Française des Véhicules d’Epoques ou FFVE.

Bien que la mention « véhicule de collection » sur la carte grise de votre vieux scooter soit facultative, elle présente plusieurs avantages. Grâce à elle, les deux-roues peuvent aller partout sans s’inquiéter des mesures de circulation restreinte. Par ailleurs, un véhicule de collection ne peut être déclaré irrécupérable par un expert, suite à un accident.

Conclusion 

En définitive, l’immatriculation d’une moto bécane est très simple, du moment où vous possédez tous les documents nécessaires. Mais lorsque vous dénichez un joli scooter d’occasion ou tombez sous le charme d’un vieil engin, cela n’est pas toujours évident. 

Si un vendeur vous propose un scooter non immatriculé, il doit vous présenter le titre de propriété, facture ou certificat de cession, pour vous assurer qu’il n’est pas volé.