Vous venez d’acheter un scooter ou un particulier vous l’a gracieusement offert. Qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devrez sans aucun doute le mettre en circulation. Mais un problème se pose : il ne possède pas de carte grise, la « carte d’identité » du véhicule. Que faut-il faire ? Avez-vous nécessairement besoin d’une carte grise pour pouvoir conduire votre scooter ?
La réponse est oui. Depuis 2011, la loi impose à tous les propriétaires des scooters et des motos de 50 cm3 l’obtention au préalable d’un certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler en toute tranquillité sur les voies publiques.
Contrairement à ce que vous pouvez imaginer, l’immatriculation d’un scooter sans carte grise est tout à fait possible. Même si, acheter un scooter sans carte grise peut être très risqué, car il s’agit plus souvent des véhicules volés ou présentant d’énormes problèmes techniques. À cet effet, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est le seul organisme habilité en matière de la délivrance du certificat d’immatriculation pour ce type de véhicule.
Procédures d’immatriculation d’un scooter sans carte grise
Depuis 2004, l’immatriculation des scooters neufs même de petites cylindrées est rendue obligatoire. En plus, le décret du 9 février 2009 étend cette obligation aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
En effet, depuis novembre 2017, pour faire immatriculer votre scooter, vous ne devez plus vous rendre à la préfecture. En effet, la demande d’immatriculation se fait uniquement en ligne sur le site Internet de l’ANTS.
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Toutefois, les propriétaires de véhicule qui ne veulent pas effectuer eux-mêmes ces procédures peuvent faire appel à un professionnel disposant d’une habilitation du ministère de l’Intérieur lui donnant un accès direct au fichier des cartes grises, le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il doit alors lui remettre un mandat.
Pièces à fournir pour l’immatriculation d’un scooter sans carte grise
Les pièces nécessaires pour l’immatriculation d’un scooter neuf et sans carte grise et d’un scooter d’occasion ne sont pas les mêmes.
Pièces à fournir pour l’immatriculation d’un scooter neuf :
Pour les scooters mis en circulation avant le 1er juillet 2004, les documents nécessaires pour l’immatriculation se présentent comme ci-après :
- Une demande d’immatriculation (Cerfa 13749), qui comprend à la fois le justificatif fiscal et le certificat de conformité ;
- Un justificatif d’identité en cours de validité : il peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de combattant ou une carte de séjour temporaire) ;
- Un justificatif de domicile de moins de six mois. Il comprend l’une des pièces suivantes : une facture d’eau, de gaz, d’internet ou de téléphone, une quittance de loyer ou un avis d’imposition ;
- Une photocopie du permis de conduire (AM ou BSR ou tout autre permis de catégorie supérieure) du futur propriétaire du scooter ;
- Une autorisation parentale accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du parent, au cas où le propriétaire du scooter est mineur.
Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’un scooter d’occasion
- Une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05) : il permet de faire la demande d’immatriculation. C’est un même document pour tous les véhicules d’occasion (voiture, moto, caravane, etc.) ;
- Un certificat de cession (Cerfa 15776*01) : il permet au vendeur de faire la déclaration de cession du scooter d’occasion. Il est ainsi, rempli par ce dernier afin de transférer au nouveau propriétaire la propriété du deux roues.
- Un justificatif d’identité en cours de validité : il peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de combattant ou une carte de séjour temporaire) ;
- Un justificatif de domicile de moins de six mois. Il comprend l’une des pièces suivantes : une facture d’eau, de gaz, d’internet ou de téléphone, une quittance de loyer ou un avis d’imposition ;
- Une autorisation parentale accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du parent, au cas où le propriétaire du scooter est mineur.
Conclusion
En définitive, les procédures d’immatriculation de votre scooter neuf ou d’occasion peuvent paraitre difficiles et longues lorsqu’il ne possède pas au préalable une carte grise. Ainsi, vous pouvez le faire vous-même en vous rendant sur le site de l’ANTS, ou vous faire accompagner par un professionnel disposant d’une habilitation du ministère de l’Intérieur.
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Vous devrez noter que la délivrance du certificat d’immatriculation d’un scooter n’est soumise au paiement d’aucune taxe.