i39En7ZmxDsIjWHJaW1M

Sticker département plaque immatriculation : c’est quoi ?

De plus en plus, on constate que des Français adorent mettre des stickers ou autocollants de leur département préféré sur la plaque d’immatriculation de leur véhicule. Ce qui n’est pas du tout une bonne chose du point de vue de la loi. Il est tout de même important de signaler que malgré toutes les verbalisations, certains propriétaires de véhicule adorent le faire.

Si vous en faites donc partie ou alors si vous souhaitez savoir pourquoi c’est une pratique qui est punie par la loi, vous êtes au bon endroit. Vous allez avoir une idée sur ce que la loi française pense des stickers de départements sur la plaque d’immatriculation. 

De cette façon, vous allez savoir que cette interdiction ne concerne pas seulement une concurrence entre les fabricants de plaques d’immatriculation et ceux des autocollants. 

Qu’est-ce que le sticker département plaque immatriculation ?

Lorsqu’on parle de sticker département plaque immatriculation, on fait allusion à des autocollants destinés à être apposés sur les plaques d’immatriculation des voitures. Ces derniers sont assez présents sur le marché aujourd’hui, mais nous allons beaucoup plus nous attarder sur ceux qui valorisent les départements. Vous pouvez choisir de les acheter en ligne lorsque vous vous abonnez à itinéraire mappy avant votre départ en vacance. 

En tant que propriétaire de véhicule vous pouvez également choisir d’apposer un autocollant de son département préféré sur sa plaque d’immatriculation.  Certains l’achètent parfois pour cacher le logo départemental qui se trouver à la droite de la plaque d’immatriculation. Le plus important malgré tout cela est de savoir si vous avez la possibilité d’utiliser ce type de stickers sans être puni. 

Pourquoi le sticker département plaque immatriculation ?

Cette tendance a vu le jour depuis l’apparition des logos régionaux sur les plaques d’immatriculation françaises. C’est de cette manière que des sociétés proposant des autocollants de département ont vu le jour. Ces derniers permettent en effet de changer le logo de la région qui se trouve sur la droite de la plaque d’immatriculation. 

Ce qui est une bonne manière de modifier sa plaque sans avoir à la changer. Il est même possible de trouver des autocollants de ce genre avec des logos fantaisie tels que le blason d’un grand club sportif et autres. 

Que dit la loi par rapport au sticker département plaque immatriculation ?

La loi est stricte à ce niveau. Sur une bonne plaque d’immatriculation, il doit y avoir un identifiant territorial officiel. Ce dernier doit obligatoirement être intégré à la plaque d’immatriculation. Ce qui veut clairement dire que les stickers département ne sont pas du tout permis et sont sanctionnés d’une amende d’au moins 135 euros. Il est en effet interdit de modifier une plaque d’immatriculation vendue par un fabricant homologuée. 

Ce que le sticker autocollant fait. Ceci est clairement visible dans l’article 9 datant du 9 février 2009. Selon cet article il est donc fortement déconseillé de modifier une plaque d’immatriculation pour quelque raison que ce soit. C’est la loi SIV sur l’immatriculation des véhicules. 

C’est de cette manière qu’il devient de plus en plus risqué de coller un sticker département plaque immatriculation sur votre véhicule. Si vous vous entêtez, attendez-vous à payer des amandes assez intéressantes. 

Il est aussi très important de savoir qu’une fois que votre véhicule a reçu un numéro d’immatriculation SIV, il va porter ce dernier jusqu’à sa destruction. Il est donc impossible au propriétaire de changer ce numéro même dans le cadre du changement de titulaire de la carte grise. 

Cependant, il y a la possibilité de changer le logo régional qui sur votre plaque d’immatriculation. Mais pour ce faire, vous devez acheter une autre chez des vendeurs homologués. Ne vous amusez donc pas à aller acheter des autocollants pour modifier la vôtre. 

Comment reconnaître une plaque d’immatriculation en règle ?

Si vous êtes français et que vous souhaitez louer une voiture ou alors vous êtes un touriste, il est important de savoir si la plaque d’immatriculation est en règle. C’est également valable pour ceux qui souhaitent acheter une voiture d’occasion. Il est très important de vous rassurer que la plaque d’immatriculation du véhicule en question est homologuée. 

Mais en plus de cela il est aussi important de veiller à ce que cette plaque n’ait pas de sticker département ou autre logo. Dans le cas où toutes ces normes sont à jour, vous pouvez louer ou acheter votre véhicule d’occasion sans problème. Ceci vous permet d’éviter de tomber sous les amandes qui reviennent à une autre personne. 

Quelles sont les caractéristiques d’une plaque homologuée ?

Vous ne savez certainement pas comment reconnaître une plaque homologuée. Pas de soucis ! Voici quelques informations que vous devez voir sur la partie droite de ce type de plaque. 

Le numéro de département et le logo régional

Sur une plaque d’immatriculation homologuée, le numéro de département et le logo régional doivent toujours être correspondants. S’il faut prendre un exemple. Dans le cas où le numéro de département sur la plaque d’immatriculation est le 56, le logo régional doit impérativement être celui de Bretagne. En effet, aucune autre région ne correspond à ce numéro.

C’est pourquoi vous gagnez à connaître les numéros de départements correspondant à chaque région de la France. C’est de cette façon que vous pouvez éviter les problèmes et les amandes en achetant des voitures d’occasion avec plaque homologuée. 

La partie droite de la plaque

Un autre détail qui doit vous intéresser, c’est que la partie droite de la plaque doit toujours être sur le même plan que le reste de votre plaque d’immatriculation. Dans le cadre d’une plaque d’immatriculation plexiglas, le numéro de département et le logo régional vont être placés derrière la couche plexiglas. Jamais devant. 

Dans le cas où vous le voyez à l’avant, sachez donc tout simplement qu’il s’agit d’un autocollant ou sticker département. Si vous courez le risque de rouler avec ce type de voiture, attendez-vous à payer des amandes jusqu’à ce que le problème soit corrigé. 

Numéro de département et logo régional français

Un autre détail qui ne doit pas du tout vous échapper, c’est que seuls un numéro de département français et un logo régional français doivent apparaître sur une plaque d’immatriculation propre à la France. Dans le cas où vous constatez le contraire, sachez que vous n’êtes plus dans les normes de la loi d’immatriculation de ce pays. 

Pas d’ajout sur la plaque d’immatriculation

Une plaque d’immatriculation homologuée est également celle-là qui ne possède aucun autre ajout. La restriction ne concerne pas seulement le sticker département. Ceci est également valable pour ce qui est des pellicules ajoutées, et bien d’autres. Une plaque homologuée ne doit contenir que les informations qui ont été portées par le fabricant homologué. 

 

Conclusion

Comme vous l’avez certainement compris, le fait d’apposer sticker département plaque immatriculation n’est pas du tout conseillé. Ceci est surtout un avertissement pour les touristes qui peuvent avoir envie de louer un véhicule. Il est toujours important de vous rassurer de l’homologation de la plaque d’immatriculation de la voiture que vous louez. 

Même si vous avez quel amour pour un département quelconque, il est mieux de l’exprimer d’une autre manière. D’un autre côté, il est important de savoir que lorsque vous avez été amandé une première fois, il est mieux de vous mettre en règle. Une récidive est capable de vous coûter environ 750 euros. 

Aucun sticker ou autocollant n’est permis sur une plaque d’immatriculation homologuée. Il est aussi important de savoir que seul le fabricant de la plaque doit confectionner et placer cette plaque.