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Tout savoir sur les plaques d’immatriculation minéralogique : que dit la législation !

Avant de personnaliser une plaque d’immatriculation, il faut tenir compte des normes en vigueur. L’apposition des plaques est encadrée de façon stricte par les dispositifs législatifs. En effet, l’homologation des plaques est attribuée par le Ministère des Transports par un numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée) visible sur chaque plaque.

En dehors des véhicules de travaux publics, tous les véhicules à moteur doivent avoir bien en évidence leur plaque minéralogique. Une plaque minéralogique est en fait un outil qui permet, en fonction de la localité territoriale, d’identifier de manière unique un véhicule à moteur.

La législation sur la plaque d’immatriculation

La législation sur les plaques d’immatriculation est stricte. De la fabrication à la pose de la plaque sur le véhicule, certaines règles doivent être respectées.

Couleurs et dimensions

La loi a également mis en place les dimensions et les codes couleur des plaques d’immatriculation.

Les plaques d’avant la législation de 2009 ont la couleur noire sur un fond blanc pour les plaques avant et la même couleur sur fond jaune pour les plaques arrière. Pour les plaques SIV, les avant-arrières ont des chiffres noirs sur un fond blanc. Il s’agit-là des véhicules classiques.

Concernant les dimensions, elles sont de :

  • 210 mm × 150 mm pour les véhicules à 2-3 roues. Mais depuis la loi du 1er juillet 2017 les véhicules à 2-3 roues doivent avoir le format 210 × 130 mm ;
  • 520 mm × 110 mm en avant et 300 mm × 220 mm en arrière pour les véhicules automobiles en général. La dimension avant peut se retrouver en arrière, mais cette fois-ci sur une seule ligne.

Certains véhicules à l’exemple de la 4×4 on la taille au format standard en avant (c’est-à-dire 520 × 110 mm) et 275 × 200 mm à l’avant. Toutefois, il existe certaines versions de 4×4 qui arborent la dimension standard en avant et en arrière. Ce format est également adapté à certains véhicules type SUV ou utilitaires.

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Si vous êtes confus dans l’achat de votre Plaque d’immatriculation 4X4 , de nombreux marchands sont passés maître dans la commercialisation de celle-ci.

Sticker département plaque minéralogique

Le seul élément que le propriétaire peut choisir sur sa plaque est l’identifiant territorial. Son choix est totalement libre et peut n’avoir aucun lien avec le domicile du titulaire de la carte grise.

Le propriétaire d’une carte grise a la possibilité de choisir n’importe quel identifiant territorial, même si la région lui est totalement inconnue. Les logos des identifiants territoriaux sont choisis par la région concernée et validés par l’État.

Il est formellement interdit de coller des autocollants (stickers) sur les plaques minéralogiques mêmes au niveau de l’identifiant territorial. Malgré cela, certains décident quand même d’opter pour le sticker de plaque d’immatriculation.

Format des plaques d’immatriculation

Dans certains pays comme la France, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place en 2009. Elle définit un nouveau système AB-103-CD. En fait, elle établit les règles suivantes :

  • La numérotation des engins se fait de façon séquentielle au niveau national.
  • Les véhicules ont une numérotation à vie, même en cas de changement de propriétaire ;
  • Les numéros d’immatriculation sont indiqués sur les cartes grises et les plaques d’immatriculation ;
  • Les plaques arrière doivent disposer d’un dispositif d’éclairage et être lisible à 20 mètres de nuit.

Il est bien de noter que l’absence ou la non-lisibilité des plaques d’immatriculation réglementaire donne lieu à une verbalisation du propriétaire.

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Modifier les plaques

Il est strictement interdit de modifier les plaques minéralogiques. Elles ne doivent subir aucune modification et aucune transformation. En effet, la police d’écriture, la taille et la couleur de la plaque ont été définies par l’état et ne doivent changer pour aucune raison.

Cette loi est valable pour tout type de véhicules (moto, voiture, camion, etc.). Si vous disposez d’une remorque de moins de 500 kg, elle aura la même plaque que votre voiture sinon elle aura sa propre carte grise et sa propre plaque minéralogique.

La pose des plaques

La pose des plaques est aussi réglementée par la loi. En fait, les fixations des plaques doivent être inamovibles, les éléments de fixation doivent être de la même couleur que la zone du support à fixer. Enfin, les fixations doivent être posées à l’endroit déterminé par le constructeur et en position horizontale.

Quelles sont les différentes plaques d’immatriculation

En dehors des plaques d’immatriculation classiques (c’est-à-dire les plaques blanches d’écriture noire), il existe plusieurs autres plaques minéralogiques qui varient en fonction des couleurs.

Les plaques rouges : les plaques d’immatriculation rouges sont destinées au transit temporaire. À la place d’un numéro territorial, la plaque affiche à droite une date de validité limitée à 6 mois.

Les plaques vertes : celles-ci sont destinées aux diplomates. Les lettres affichées sur les plaques ont des significations : CMD pour ambassadeur, C pour consul, K pour personnel administratif ou technique et CD pour le corps diplomatique.

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Les plaques bleues : les plaques bleues sont celles réservées pour les véhicules du corps militaire stationnés en Allemagne ou dans les régions frontalières.

Les plaques noires : le noir est réservé pour les véhicules de collections. Pour entrer en possession d’une plaque noire, il faut que votre véhicule date d’au plus 30 ans et dispose d’une carte grise collection.

Comment fixer une plaque minéralogique

Pour fixer votre plaque d’immatriculation, vous pouvez faire recours à un spécialiste pour seulement quelques euros. Néanmoins, vous pouvez tout aussi vous en charger. Pensez à n’utiliser que des rivets, car la législation interdit l’utilisation de vis. Dans la mesure où vous décidez finalement d’installer soi-même la plaque, voici quelques étapes à suivre.

Démontez l’ancienne plaque minéralogique : s’il s’agit de la pose d’une nouvelle plaque, il va falloir démonter en préambule l’ancienne. Pour cela, il suffit de faire sauter les anciens rivets à l’aide d’une perceuse. Une fois la plaque retirée, vous devez essuyer le support de la plaque à l’aide d’un chiffon.

Percez la nouvelle plaque : prenez les mesures sur votre ancienne plaque pour pouvoir percer convenablement la nouvelle. Seuls deux trous sont nécessaires par plaque, l’un à gauche et l’autre à droite.

Montez la nouvelle plaque : tenez la plaque d’immatriculation bien droite et insérez un rivet par trou. Fixez-les ensuite à l’aide d’une pince à rivets. Veillez à suivre le bruit d’un claquement qui indique que le rivet est cassé et donc bien fixé. Pour terminer, répétez les étapes citées sur la deuxième plaque.

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Comment reconnaître le propriétaire d’une plaque

Une plaque apporte de nombreuses informations non seulement sur le la région, mais aussi sur son propriétaire. En effet, un garagiste peut juste à l’aide de votre plaque déterminer le modèle du véhicule et commander les pièces en conséquence.

De même, il est possible aux forces de l’ordre d’utiliser les fichiers d’immatriculation pour retrouver un véhicule, ce qui est impossible pour de simples usagers.

Conclusion

La législation sur la plaque d’immatriculation minéralogique est très rigoureuse. Il est possible d’en acheter dans la plupart des centres auto ou chez les garagistes. Vous pouvez également passer votre commande sur un site en ligne, vous devrez cependant la poser vous-même.

Une plaque d’immatriculation coûte relativement moins cher. Son prix dépend à la fois du format et de la matière. Ainsi, une plaque de camion coûte moins cher qu’une plaque de moto, de même les plaques en plexiglas sont plus coûteuses que celles en plastique. Les plaques les plus chères sont retrouvées à 25 euros.