En France comme dans la plupart des autres pays, les conducteurs de véhicules terrestres à moteur doivent présenter un certain nombre de documents en cas de contrôle. Parmi ces documents figure l’attestation d’assurance. Contrairement au certificat d’assurance qui se pose de manière visible sur la voiture, l’attestation d’assurance doit être en permanence sur le conducteur. Ce dernier doit pouvoir la présenter en cas de contrôle, sinon, il s’expose à une amende.
Beaucoup de jeunes et nouveaux automobilistes ont du mal à comprendre ce qu’est une attestation d’assurance voiture. Certains savent qu’il faut être assuré pour conduire une voiture, mais n’ont jamais entendu parler d’une attestation d’assurance voiture. Pour pallier cela, découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation d’assurance voiture.
Attestation d’assurance : de quoi s’agit-il ?
L’attestation d’assurance voiture est un document qui permet à un automobiliste de prouver que sa voiture est assurée. Cette attestation est encore appelée « carte verte ». Si vous êtes un automobiliste, sachez que vous devez absolument présenter votre attestation d’assurance voiture à la police ou à la gendarmerie en cas de contrôle.
Si au moment du contrôle vous n’avez pas votre carte verte sur vous, l’officier de police ou le gendarme va vous sanctionner. Cependant, la sanction diffère selon que le véhicule est soumis à l’obligation d’afficher le certificat d’assurance, ou pas.
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Sur votre carte verte, les mentions suivantes doivent apparaître :
- Le nom de l’assureur
- L’adresse de l’assureur
- Le numéro du contrat
- Le nom, prénom et adresse du souscripteur
- L’immatriculation du véhicule, ou le numéro du moteur s’il n’est pas soumis à l’immatriculation
- La date de début et de fin de validité de l’assurance
Comment obtenir une attestation d’assurance ?
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance auto, votre assureur vous délivre un certificat et une attestation d’assurance provisoires. Il vous envoie les documents définitifs au bout de 15 jours maximum. Si au bout des 15 jours votre assureur ne vous a pas envoyé les documents définitifs, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d’envoi. Cette mise en demeure est adressée par courrier recommandé, avec accusé de réception.
Lorsque vous avez déjà un contrat d’assurance, les documents vous sont remis à l’occasion, ou par un envoi spécial. Si votre assureur ne vous envoie pas lesdits documents, adressez-lui une mise en demeure d’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il peut arriver que votre assureur ne vous envoie pas les documents après avoir reçu votre mise en demeure d’envoi. Dans ce cas, vous devrez saisir le médiateur de votre assurance qu’il s’agisse d’un cas de souscription ou de renouvellement de contrat. Les coordonnées du médiateur se trouvent dans le livret des conditions générales de votre contrat d’assurance.
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Que faire en cas de perte ou de vol de votre attestation d’assurance ?
S’il vous arrive de perdre votre attestation d’assurance, vous devez le signaler urgemment à la police ou à la gendarmerie, afin d’obtenir un récépissé. En attendant le duplicata de votre attestation d’assurance, vous pourrez circuler librement avec le récépissé. Après avoir obtenu votre récépissé, vous devrez signaler la perte de votre attestation à votre assureur pour qu’il vous délivre un duplicata.
L’assureur doit vous envoyer le duplicata de votre attestation dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, vous devez lui adresser une mise en demeure d’envoi de duplicata par courrier recommandé avec accusé de réception. S’il ne répond toujours pas à votre demande, saisissez le médiateur de votre société d’assurance.
Sachez que l’attestation d’assurance ne constitue pas une preuve absolue de la validité d’un contrat d’assurance. Il peut arriver que l’assuré ait demandé une suspension temporaire de son contrat d’assurance. La carte verte ne lui sera pas retirée.
Conclusion
L’attestation d’assurance voiture est un document que l’automobiliste a en sa possession en permanence, afin de prouver que son véhicule est assuré. Elle est encore appelée carte verte, et est délivrée à l’assuré lorsqu’il souscrit ou renouvelle son contrat d’assurance. Vous devez absolument présenter votre carte verte en cas de contrôle, sinon, vous risquez des sanctions.
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