L’attestation d’assurance voiture est un document administratif. Et lorsque vous êtes au volant de votre voiture, vous devez nécessairement l’avoir parmi vos documents. Cette attestation vous est remise après souscription à un contrat d’assurance. Et son but est de prouver que votre voiture est couverte par une assurance. L’attestation d’assurance auto est l’un des documents qui peuvent vous être exigés lors d’un contrôle. Pour éviter donc une sanction, vous devez pouvoir la présenter en cas de contrôle.
Qu’est-ce que l’attestation d’assurance voiture
Comme précédemment dit, l’attestation d’assurance voiture est un document qui prouve que votre voiture est bien assurée. Celle-ci indique les coordonnées du souscripteur de même que celles de l’assureur. En plus de ces éléments, elle renferme également bien d’autres informations relatives à l’assurance. En réalité, selon le Code de la route, ce document est obligatoire, et ce, au même titre que le permis de conduire. Vous devez la présenter lors des contrôles routiers. Et par conséquent, si vous ne les retenez pas dans votre voiture pendant que vous conduisez, vous allez simplement payer une amende.
Comment faire pour obtenir cette attestation d’assurance auto
Vous devez commencer par souscrire à ladite assurance. Par la suite, quinze jours après avoir signé votre contrat d’assurance auto, la compagnie d’assurance se charge de vous remettre votre attestation par mail ou encore par courrier. En plus de cela, le renouvellement de ce contrat se fait chaque année donc, chaque fois que vous renouvelez ce contrat, vous recevez une nouvelle attestation. Vous pouvez également la télécharger à partir de votre espace client sur le site de l’assureur.
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Les risques encourus en cas de non-présentation de l’attestation d’assurance
À la suite d’une souscription d’un contrat d’assurance, votre assureur vous délivre ce papier. Et il est important de noter que ce document est juste l’un des papiers que ce dernier se doit de vous fournir lorsque vous souscrivez à une assurance. Cette attestation constitue une présomption d’assurance et vous avez l’obligation de l’avoir et aussi de la présenter à un contrôle routier. Au cas contraire, vous allez être frappé par une contravention de seconde classe. D’autre part, si le document que vous présentez ne contient pas tous les éléments prévus par la loi, celui-ci va être considéré comme non valide. Par conséquent, la sanction est la même que dans le cas de non-présentation.
L’attestation d’assurance pour une voiture d’occasion
Dans le cas d’une voiture d’occasion, il est également nécessaire de souscrire à une assurance auto. Et ce, même si la carte grise ne vous a pas encore été remise. Par rapport à une voiture neuve, il n’existe pas de différence dans la règle. Le nouveau contrat va tenir compte de votre attestation bonus malus. Mais aussi de bien d’autres informations en ce qui concerne votre passé de conducteur. Donc, en plus de la carte grise, vous devez obligatoirement détenir votre attestation d’assurance auto afin de la présenter quand cela est nécessaire.
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La mesure à prendre en cas de perte d’attestation d’assurance auto
Comme précédemment dit, le défaut de présentation de ce document entraîne des sanctions. Par conséquent, si vous perdez votre document, vous devez impérativement vous rendre dans un commissariat afin de faire une déclaration. Un récépissé vous sera délivré afin de vous permettre de vous déplacer librement. En cas de vol, la procédure est la même toutefois, vous devez le signaler à votre assureur.
Conclusion
Lorsque vous signalez un vol ou encore une perte de votre attestation à votre assureur, celui-ci a l’obligation de vous délivrer un duplicata. Donc, vous n’avez plus besoin de souscrire de nouveau à un contrat d’assurance auto. Le délai de délivrance du document est de quinze jours et une fois passé, vous avez le droit de dépêcher une mise en demeure à votre assureur.