Lors de l’établissement d’une nouvelle immatriculation ou du calcul de la carte grise, la taxe régionale figure parmi les 5 taxes qui sont prises en compte. Elle est d’ailleurs considérée comme le tarif essentiel et nécessaire. La taxe régionale est égale à la ligne Y1 mentionnée sur les certificats d’immatriculation. Si vous possédez un véhicule, il est primordial de le faire immatriculer. L’immatriculation équivaut donc au paiement de la taxe régionale. Voici de plus amples informations sur les critères de calcul de cette taxe afin de tout savoir sur la taxe régionale.
Carte grise pour votre véhicule
Document obligatoire pour conduire un véhicule, la carte grise ou certificat d’immatriculation contient toutes les informations d’un véhicule. Elle varie d’un véhicule à un autre et pour cela, il est impératif d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation dès l’acquisition d’un nouveau véhicule. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est désignée pour délivrer les cartes grises. La démarche pour l’obtention de cette carte est relativement facile et peut même être réalisée en ligne grâce à une connexion internet. Le certificat d’immatriculation est renouvelé lorsque le véhicule n’appartient plus au titulaire. De plus, il doit être mis à jour dans certains cas précis. Par exemple, en cas de déménagement ou de changement d’état civil.
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Les informations présentes sur la carte grise
La carte grise doit être considérée comme la carte d’identité du véhicule. De ce fait, toutes les informations utiles doivent y être présentes. Voici la liste de quelques informations présentes sur la carte grise :
- nombre de places assises dans le véhicule,
- numéro d’immatriculation du véhicule,
- type de carburant,
- date de péremption ou date du renouvellement de la carte,
- nom et adresse du titulaire du véhicule,
- les caractéristiques concernant la voiture,
- chevaux fiscaux et la puissance nette, etc.
Combien coûte la carte grise ?
Le prix de la carte grise dépend du lieu d’habitation et du type de véhicule que vous avez. Le coût de ce document oscille entre 200 et 250 €. Ce prix est déterminé par l’addition de différentes taxes. La première taxe (Y1) est la taxe régionale dont le montant est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux. Les autres taxes sont la taxe de formation professionnelle, la taxe sur les véhicules polluants, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
Quelles solutions pour le paiement de la carte grise ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation est acquis en ligne avec l’utilisation des services disponibles sur la plateforme de l’ANTS. Après demande, le paiement du montant de la carte grise est obligatoirement effectué par carte bancaire. En cas de difficulté, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile. Ce dernier entreprendra les bonnes démarches pour l’obtention de votre carte grise.
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À quoi correspond la taxe régionale ?
La taxe régionale correspond à la taxe Y1 sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation. Elle prend en compte deux facteurs principaux. Il s’agit essentiellement du prix du cheval fiscal dans la ville où est immatriculé le véhicule et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. La taxe régionale est très importante et nécessaire sur la carte grise.
Chaque Conseil Régional du territoire français fixe annuellement le tarif du cheval fiscal. Les habitants d’une même région possèdent donc des tarifs chevaux fiscaux communs. Les tarifs varient d’une région à une autre. Renseignez-vous toujours lorsque vous déménagez ou changez d’état civil. Ne soyez pas étonnés lorsque vous verrez le tarif du cheval fiscal passer au double d’une région à une autre. La taxe régionale prend également en compte trois principaux paramètres. Il s’agit essentiellement du domicile du titulaire, de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule.
Comment calculer la taxe régionale ?
Le montant de la taxe régionale est égal au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Soit Y1 la taxe régionale, PCV le prix du cheval fiscal et NCV le nombre de chevaux fiscaux du véhicule :
Y1 = PCV * NCV.
La taxe régionale prend également en compte le type et l’ancienneté du véhicule. Si l’âge de votre véhicule est supérieur à 10 ans, le prix de la taxe Y1 est divisé par 2. Si votre engin est une moto, vous payez également la moitié du tarif normal de la taxe, quel que soit l’âge de celle-ci. Chaque région est libre d’accorder une exonération partielle ou totale pour les véhicules propres. Néanmoins, il est nécessaire que ces derniers fonctionnent exclusivement à l’énergie électrique, au gaz naturel, etc.
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Chevaux fiscaux : qu’est-ce que la puissance fiscale ?
La puissance fiscale est une unité d’évaluation de la puissance théorique du moteur de votre véhicule. Pour connaître le prix du cheval fiscal, il faut évaluer deux fonctions importantes du véhicule. Il s’agit de la puissance réelle maximale du moteur d’une voiture et son taux d’émission de CO2. L’information qui permet de calculer exactement la taxe est présente dans la case P.6 de la carte grise. Le nombre de chevaux fiscaux est mentionné sur le certificat d’immatriculation. Vous devez donc pouvoir le connaître pour mieux maîtriser le calcul de taxe. Si vous avez du mal à vous y retrouver, il est préférable de faire appel à un expert du domaine pour vous aider.
Comment calculer les coûts des chevaux fiscaux ?
Les certificats d’immatriculation sont délivrés avec calcul de la puissance fiscale. Une formule très simple est fournie depuis 2020 pour calculer facilement la puissance fiscale d’un véhicule. Si vous désirez calculer le coût du cheval fiscal de votre véhicule, voici la formule parfaite :
Soit PA la puissance fiscale d’un véhicule, PA = 1,80 * (PM KW / 100)2 + 3,87 * (PM KW / 100) + 1,34. La lettre P présente dans la formule fait allusion à la puissance réelle maximale du moteur qui est exprimée en KW.
Si vous êtes titulaire d’un véhicule, le prix du cheval fiscal dépend de votre région. Ce tarif sera fixé tous les ans par les Conseils Régionaux lors d’une assemblée. Rappelons également que le nombre de chevaux fiscaux présents sur votre véhicule impacte directement le montant de votre prime d’assurance auto. La liste des critères pris en compte n’est pas exhaustive. Néanmoins, le type de véhicule, son stationnement et son âge constituent des critères importants lors de du calcul des chevaux fiscaux.
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Prix des chevaux fiscaux et taux d’exonération par région
Il est important de vous renseigner au sujet des tarifs des chevaux fiscaux fixés dans chaque région. Cela vous épargnera les mauvaises surprises. Dans certaines régions, des réductions sont accordées sur la taxe régionale. Une exonération d’une partie ou de la totalité de la taxe régionale est accordée en fonction de la propreté du véhicule. Pour vous rendre la tâche plus facile, nous avons réuni toutes les informations relatives à chaque région de la France. Vous retrouverez le tarif fixé par les Conseils Régionaux et le pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres.
|
REGION |
MONTANT DE LA TAXE RÉGIONALE |
POURCENTAGE D’EXONÉRATION DE LA TAXE |
|
Mayotte |
30,00 € |
0 % |
|
Martinique |
30,00 € |
0 % |
|
La Réunion |
51,00 € |
0 % |
|
Guyane |
42,50 € |
0 % |
|
Guadeloupe |
41,00 € |
0 % |
|
Pays de la Loire |
48,00 € |
100 % |
|
PACA |
51,20 € |
100 % |
|
Occitanie |
44,00 € |
100 % |
|
Ile-de-France |
46,15 € |
100 % |
|
Hauts-de-France |
33,00 € |
100 % |
|
Grand Est |
42,00 € |
100 % |
|
Corse |
27,00 € |
100 % |
|
Centre-Val de Loire |
49,80 € |
50 % |
|
Bretagne |
51,00 € |
50 % |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
51,00 € |
100 % |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
43,00 € |
100 % |
|
Nouvelle-Aquitaine |
41,00 € |
100 % |
|
Normandie |
35,00 € |
100 % |
À présent, vous êtes suffisamment renseignés sur tout ce qu’il faut savoir dans le calcul de votre taux régional. Vous l’aurez compris, le tarif du cheval fiscal de votre véhicule, bien plus que le prix de votre carte grise varie fondamentalement selon la région dans laquelle vous vous situez.