Une fois que vous avez acheté un véhicule, vous devez l’immatriculer auprès des autorités compétentes, l’assurer, effectuer des contrôles d’entretien réguliers, etc. Toutes ces obligations sont prévues par la loi, et vous devez donc vous y conformer, que vous le vouliez ou non. La carte grise est un document indispensable pour tout propriétaire de véhicule. Il peut être assez frustrant et stressant de la perdre, mais pas de panique. Dans cet article, nous vous conseillerons sur la marche à suivre en cas de perte de la carte grise.
Faire une déclaration de perte de la carte grise
Lorsque vous avez perdu votre carte grise, la première chose à envisager c’est de faire une déclaration de perte de la carte grise. Ce document est important dans la mesure où il assure votre protection en cas de contrôle ou en cas d’utilisation frauduleuse de votre pièce. Consultez la source : www.carte-grise-en-ligne.fr pour toute information complémentaire en cas de perte de carte grise.
Pour faire la déclaration de perte de la carte grise, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13753*04 relatif à la perte de carte grise. Deux options vous sont offertes à ce niveau.
- Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile remplir le formulaire à la main.
- Ou encore, remplir le document en ligne, le télécharger, puis le faire valider à la police ou à la gendarmerie.
La déclaration de perte de la carte grise doit contenir les informations suivantes :
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- L’identité du titulaire
- La date et lieu de naissance du titulaire
- Les coordonnées du titulaire
- Le motif de la déclaration notamment « la perte »
- Les informations concernant le véhicule telles que (la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation, la dénomination commerciale)
- Le document devra en outre comporter la date, le lieu et les circonstances de perte de la carte grise
- La signature du titulaire assortie de la date et du lieu de signature.
Lorsque votre document est enregistré auprès des autorités, vous obtenez un récépissé de déclaration de perte de carte grise qui vous permettra de circuler pendant un mois.
Demander un duplicata de carte grise
Il convient de noter que cette étape s’effectue uniquement en ligne. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via un prestataire automobile habilité à mener toutes ces démarches. L’obtention du duplicata de carte grise est subordonnée à la transmission des pièces suivantes à l’administration :
- Le justificatif d’identité
- Le justificatif de domicile
- Le justificatif de votre dernier contrôle technique
- Le formulaire Cerfa n° 13753*04 enregistré à la police ou à la gendarmerie.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné
Il convient de signaler que toutes les pièces doivent être envoyées au format numérique.
Lorsque les informations ont été validées par le site, vous allez recevoir un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document va vous permettre de circuler pendant un mois en toute quiétude en attendant que le duplicata de votre carte grise vous soit délivré. Il est également important de récupérer votre numéro de dossier ainsi que l’accusé d’enregistrement de votre demande.
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Délai pour obtenir un duplicata de carte grise
Le délai pour obtenir un duplicata de carte grise varie en moyenne entre 5 et 7 jours. Le document vous est directement envoyé à l’adresse mentionnée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de changement d’adresse, il est recommandé que vous le signaliez afin d’éviter un retour d’envoi qui augmentera davantage le délai de réception du duplicata. Cependant, vous avez la possibilité vous-même d’effectuer ce changement sur le site de l’ANTS. Toutefois, si vous n’est pas présent lors du passage de préposé, votre document devra être récupéré dans un délai de 15 jours.
Il convient de signaler que le choix vous est donné de mandater un tiers pour se présenter au bureau de poste, si vous n’avez pas la possibilité de récupérer votre duplicata de carte grise. Ce dernier devra présenter l’avis de passage, sa pièce d’identité et son nom. En outre la signature du titulaire du duplicata et sa CNI.
Pour éviter tout rallongement des délais, il est important de prendre connaissance des pièces à fournir en vue d’obtention de votre duplicata de carte grise.
Le duplicata de carte grise possède la même valeur que la carte grise en elle-même, car les informations qui sont mentionnées sont identiques.
Conclusion
En cas de perte de la carte grise, le titulaire a la possibilité d’obtenir le duplicata de la carte grise. Plusieurs solutions lui sont offertes : il a la possibilité d’effectuer une demande en ligne, notamment sur le site de l’ANTS ou solliciter les services d’un prestataire ayant reçu l’agrément du ministère de l’Intérieur.
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