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Comment changer le titulaire d’une carte grise ?

La carte grise est un document très important. Sous peine de sanctions, tout propriétaire de véhicule doit posséder ce document. Après délivrance, cette carte est valable à vie. Elle contient plusieurs informations relatives à l’identité du détenteur. Toutefois, elle peut subir quelques modifications en cas de changement de propriétaire du véhicule. En fait, l’identité du titulaire d’une carte grise peut être changée suite à un transfert par héritage, une vente ou une donation. De ce fait, le nouvel acquéreur dispose d’un délai pour immatriculer l’engin en son nom. Pour ce faire, il doit suivre la procédure prévue à cet effet.

 

Comment s’effectue le changement du titulaire d’une carte grise ?

Le Changement titulaire carte grise est obligatoire lorsque le propriétaire d’un engin n’est plus le même. Pour effectuer ce changement, il faut agir dans les délais. Il faut aussi réunir toutes les pièces exigées et se rendre sur le site de l’ATNS. Dans les années antérieures, le changement de titulaires des cartes grises s’effectuait auprès du guichet des services préfectoraux. Désormais, tout s’effectue en ligne sur le site de cette agence. En vue de gagner en temps, ceux qui souhaitent apporter des modifications à ce document peuvent recourir aux prestataires de service habiletés par le ministère de l’Intérieur. 

 

Les pièces exigées pour mettre à jour une carte grise

Le nouveau propriétaire de l’engin à immatriculer doit constituer un dossier. Les documents suivants doivent figurer dans celui-ci. 

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  • La demande non-manuscrite du certificat d’immatriculation
  • La photocopie de la carte grise utilisée par l’ancien propriétaire
  • La photocopie du permis de conduire du nouvel acquéreur
  • La photocopie du justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (les documents tels que l’avis d’imposition et l’assurance habitation peuvent être utilisés)
  • La photocopie de l’attestation d’assurance
  • La copie du certificat de cession signée par l’ancien et le nouveau propriétaire
  • La preuve du récent contrôle technique effectué (cette exigence concerne les engins qui cumulent plus de 4 ans d’existence)
  • Le Cerfa 13757 (pour les demandes de changement confiées aux mandataires)

 

Combien coûte une procédure pareille ?

Les quads, les engins agricoles, les voitures, les bus et les camions font partie des véhicules concernés par le changement de titulaire de carte grise. Cette procédure n’est pas gratuite. Le coût de la procédure de changement regroupe la redevance d’acheminement ainsi que plusieurs taxes. Le montant à débourser varie d’un véhicule à un autre. La zone géographique, l’ancienneté de l’engin, le degré de pollution et la puissance du véhicule figurent parmi les critères pris en compte. Afin d’avoir une idée du prix, vous pouvez effectuer les simulations sur les sites internet spécialisés. Pour ce qui est du délai d’obtention, les demandeurs peuvent entrer en possession de la nouvelle carte grise au bout de 24 heures. 

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Conclusion 

La carte grise est un document obligatoire pour tout propriétaire de véhicule. Elle est même considérée comme une carte d’identité. En cas de changement d’acquéreur, l’identité de l’ancien propriétaire doit être remplacée par celle du nouveau. Pour changer le titulaire d’une carte grise, il faut juste respecter la procédure à suivre. Étant donné qu’elle est parfois longue, les demandeurs peuvent recourir aux services de certains intermédiaires agréés par le ministère de I’Intérieur.