Lors de la vente ou du don d’un véhicule, le certificat de cession, voiture est un document essentiel pour les deux parties. Ce certificat permet d’officialiser le changement de propriétaire du véhicule et de mettre à jour les informations enregistrées auprès des autorités compétentes. Dans cet article, découvrez les différentes étapes pour obtenir un certificat de cession de voiture, ainsi que les obligations et les avantages liés à ce document.
Qu’est-ce qu’un certificat de cession de voiture ?
Le certificat de cession de voiture, également appelé formulaire Cerfa 15776*01, est un document administratif qui atteste la transaction entre l’ancien et le nouveau propriétaire d’un véhicule. Ce document sert à informer l’administration française de la vente ou du don d’un véhicule, afin de mettre à jour les données du fichier national des immatriculations.
Il est important de noter que le certificat de cession doit être établi en trois exemplaires : un pour l’acheteur, un pour le vendeur et un pour la préfecture. Le formulaire doit comporter les informations suivantes :
- Les coordonnées des deux parties (nom, prénom, adresse)
- La date de la cession
- Le prix de la vente ou la mention « don » en cas de cession gratuite
- Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.)
- Le kilométrage du véhicule au moment de la cession
- La signature des deux parties
Les étapes pour obtenir un certificat de cession de voiture
1. Télécharger le formulaire Cerfa 15776*01
Tout d’abord, il est nécessaire de télécharger le formulaire Cerfa 15776*01 sur le site officiel de l’administration française ou de se procurer un exemplaire auprès de votre préfecture. Ce document doit être complété minutieusement par les deux parties, en veillant à ne pas faire d’erreur.
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2. Remplir le formulaire
Le vendeur et l’acheteur doivent remplir conjointement le formulaire Cerfa 15776*01 avec les informations mentionnées plus haut. Il est important de vérifier que toutes les informations sont exactes avant de signer le document.
3. Envoyer le formulaire à la préfecture
Une fois le certificat de cession de voiture rempli et signé, le vendeur doit envoyer un exemplaire à la préfecture du département où est immatriculé le véhicule dans un délai de 15 jours après la vente. Cela permet de mettre à jour les données du fichier national des immatriculations et d’éviter toute contestation ultérieure.
4. Conserver un exemplaire du certificat de cession
Le vendeur et l’acheteur doivent chacun conserver un exemplaire du certificat de cession de voiture. Ce document pourra servir de preuve en cas de litige ou de vérification ultérieure par les autorités compétentes.
Les obligations liées au certificat de cession de voiture
Le certificat de cession de voiture engage certaines obligations pour le vendeur et l’acheteur :
- Le vendeur doit s’assurer que le véhicule est en état de circuler et qu’il a passé avec succès le contrôle technique. Il doit également remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins d’un mois.
- L’acheteur doit, quant à lui, immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d’un mois après la vente. Pour cela, il devra se munir du certificat de cession, du contrôle technique et du certificat de situation administrative.
Quels sont les avantages du certificat de cession de voiture ?
Le certificat de cession de voiture présente plusieurs avantages :
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- Il permet d’officialiser la transaction entre le vendeur et l’acheteur, évitant ainsi les litiges et les contestations ultérieures.
- Il facilite les démarches administratives pour la mise à jour des informations relatives au véhicule auprès des autorités compétentes.
- Il protège le vendeur contre d’éventuelles contraventions commises par l’acheteur après la vente du véhicule, puisque la responsabilité de ce dernier est engagée dès la signature du certificat de cession.
- Enfin, il permet à l’acheteur de justifier de sa bonne foi en cas de contestation ultérieure ou de vérification par les forces de l’ordre.
En résumé, le certificat de cession de voiture est un document incontournable lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il permet d’officialiser la transaction et de mettre à jour les informations relatives au véhicule auprès des autorités compétentes. Les deux parties ont ainsi l’assurance que la cession se réalise dans les meilleures conditions possibles.