Que ce soit à l’occasion d’une vente ou d’un don, il est nécessaire de réaliser une déclaration de cession. Ce document permettra à l’acheteur d’obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Elle attestera la transmission de la propriété vers le nouvel acquéreur. C’est une démarche officielle et obligatoire qui atteste que le propriétaire a cédé son véhicule à une autre personne. Si vous visitez ce site, vous aurez accès à tous les documents indispensables, cela vous permet de valider rapidement la cession de votre voiture. Cette démarche officielle est obligatoire que vous passiez par un professionnel ou un particulier. Vous devez alors pour ce dernier imprimer le document depuis un site officiel.
Déclarer la vente de son véhicule, c’est obligatoire
La déclaration de cession est une démarche officielle qui permet au nouveau propriétaire de faire une demande de carte grise. Elle est nécessaire dans trois cas de figure, lorsque vous vendez votre véhicule à un tiers, que vous faites don de votre voiture ou que vous vendez ou donniez votre véhicule pour destruction. La déclaration de cession est obligatoire pour tout véhicule à moteur, voiture, scooter, moto, camion, pour une caravane, une remarque dont le PTAC est supérieur à 500 kg. Si vous ne réalisez pas la déclaration de cession, la vente de votre véhicule ne pourra pas avoir lieu. Ce certificat doit être remis à l’acheteur au même titre que le contrôle technique, l’ancienne carte grise.
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Lorsque vous cherchez le document le plus adapté, n’oubliez pas de sélectionner celui susceptible de vous convenir. En effet, si certains sont déjà remplis, d’autres sont vides et donc beaucoup plus pratiques à utiliser. Que ce soit pour une voiture ou une moto, les informations à renseigner sont toujours les mêmes, mais des sites peuvent vous aider grâce à des formulaires.
Vous ne savez pas comment faire ?
Avant de procéder à la vente de votre véhicule, vous devez faire preuve de vigilance sur différents points. Avant la transaction, le vendeur doit télécharger le CERFA 15776 en deux exemplaires, vous pourrez notamment le trouver sur le Web en quelques secondes. Pendant la transaction, lorsque la vente a été validée, l’acheteur ainsi que le vendeur complètent les deux formulaires du certificat de cession. Il sera ensuite valable uniquement lorsque les deux personnes auront pu le signer. Après la transaction, l’ancien propriétaire dispose de 15 jours pour finaliser la déclaration.
Cette démarche très spécifique permet d’officialiser la vente de votre véhicule et de se dégager de toute responsabilité. Imaginons que le nouvel acquéreur soit à l’origine d’un excès de vitesse. Si vous n’avez pas réalisé les démarches dans les règles de l’art, vous pourriez être inquiété. De ce fait, le document de cession n’est pas une simple formalité, c’est un document indispensable pour être à l’abri de ces désagréments. Dans tous les cas, la déclaration de cession se fait aujourd’hui exclusivement en ligne ou par le biais d’un professionnel de l’automobile. Ce dernier aura un format papier qu’il pourra remplir pour vous permettre de gagner du temps grâce à cette méthode.
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