Chaque année, toute société disposant des véhicules particuliers et/ou des véhicules destinés à un usage multiple doit faire face à une taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Les tarifs liés à la taxe sont fixés en fonction des types de véhicules utilisés par chaque société. Elle doit être payée à compter du premier janvier de chaque année. Comment fonctionne la TVS ? Quelles sont les sociétés concernées ? Comment se fait le calcul de la taxe sur les voitures de sociétés ? Cet article vous apporte des réponses précises.
Comment fonctionne la TVS ?
La taxe véhicule société concerne toutes les entreprises à but lucratif dont le siège social est basé en France ou qui possèdent une tutelle utilisant des voitures pour le transport des passagers et/ou des personnes. Elle est applicable à toutes les sociétés, quels que soient leurs statuts juridiques ou leur mode d’imposition. Toutefois, pour qu’elle soit effectivement mise en œuvre, les voitures concernées doivent remplir certains critères spécifiques. En premier, une voiture est soumise à la TVS lorsqu’elle est possédée ou louée par la société qui l’utilise. Elle se doit donc d’être immatriculée dans la catégorie « VP » ou « N1 » au nom de l’entreprise propriétaire et sur le territoire français. Même quand elle n’est pas immatriculée en France, il suffit que la société qui l’utilise soit basée dans l’hexagone pour qu’elle soit concernée par la taxe. Aussi, en cas de mise à disposition du véhicule par une société collaboratrice ou un particulier, l’entreprise qui en fait usage est redevable de la TVS.
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Comment se calcule la TVS ?
Le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) se fait de façon trimestrielle à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre de chaque année. Ce calcul est réalisé véhicule par véhicule et le montant de la taxe est attribué en considérant le nombre total des voitures utilisées par chaque société au début de chaque trimestre. Il prend également en compte le nombre de véhicules loué pour une période de plus de 30 jours au cours de chaque trimestre. En revanche, lorsqu’une entreprise loue des véhicules pendant au moins 3 mois consécutifs s’étendant sur plusieurs trimestres, la taxe ne lui sera appliquée que pour le compte d’un seul trimestre, quelles que soient les circonstances. Par ailleurs, ce calcul s’effectue selon deux barèmes bien définis : le premier barème est relatif au taux d’émission du CO2 relevé sur les véhicules. Il concerne les véhicules circulant depuis le 1er juin 2004 et ceux concernés par le nouveau dispositif d’immatriculation ou ayant une puissance fiscale particulière. Le second barème est fixé en fonction du type de carburation (diesel, essence) et de l’ancienneté des véhicules.
Les cas d’exonération
Dans certains cas, des sociétés peuvent bénéficier d’une exonération sur la TVS. Pour cela, les véhicules qu’elles utilisent doivent être uniquement réservés à des usages commerciaux ou industriels. On peut citer les véhicules de transport en commun, les véhicules spéciaux, les camions, les camionnettes, etc. Les véhicules destinés à être commercialisés ou loués pour une courte durée, les véhicules réservés au transport public comme les taxis, les véhicules utilisés dans le cadre des travaux agricoles et les véhicules accessibles en fauteuil roulant peuvent également profiter d’une exonération sur la TVS. Si vous souhaitez bénéficier de cette exonération, il serait idéal de suivre des conseils d’achat d’un véhicule utilitaire pour votre entreprise.
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