En 2023, de nombreux changements de réglementations attendent les propriétaires ou les futurs acheteurs de véhicules hybrides. Depuis quelques années, le gouvernement incite de plus en plus les automobilistes à acquérir des véhicules hybrides, il a donc mit en place certaines réglementations, comme l’exonération de la taxe régionale, afin d’encourager la population à cet achat. Mais en ce début d’année 2023, des changements ont eu lieu, voici les nouvelles réglementations à connaître pour les propriétaires et les futurs acquéreurs.
Demande de carte grise pour un véhicule hybride
Faire une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule hybride est exactement la même démarche que pour un véhicule 100% thermique. Lors d’un achat de voiture, la carte grise est un élément obligatoire à avoir. En effet, il est nécessaire de faire sa demande sur un site agréé comme cartegrise.com afin d’être certain de la fiabilité du site. Ensuite, une demande de carte grise d’un véhicule hybride est elle aussi payante, comme un véhicule 100% thermique. Certaines régions ont mis en place une exemption de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation pour les acquéreurs de voitures hybrides. Mais cette réglementation connait quelques changements.
Les changements sur l’exemption de la taxe régionale pour les véhicules dits propres
Une exonération de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation peut faire bénéficier aux acheteurs de voitures hybrides une réduction ou bien une suppression de cette taxe. D’ailleurs, il est important de vérifier certains critères avant d’acheter un véhicule d’occasion 100% thermique ou « propre ». Dans plusieurs régions (excepté les DOM-TOM) cette exonération était d’au moins 50%, voire même une exonération totale. Début 2023, plusieurs régions comme la Bourgogne, la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitane ainsi que les Pays de la Loire ont supprimé cette exonération.
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Seules les régions Auvergne-Rhône-Alpes, la Corse, Île-de-France, Normandie et la région PACA maintiennent cette exemption de taxe régionale. De plus, le prix du cheval fiscal a augmenté de 4€ par CV en Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne et de 3€ dans les Pays de la Loire.
Ces changements de réglementation sont tout de même importants à prendre en compte, surtout si un achat de véhicule hybride est prévu. Beaucoup de régions ont pris la décision de supprimer cette exemption de taxe. En revanche, pour les véhicules électriques et hydrogènes, l’exonération de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation reste à 100% dans toutes les régions de France, cela viendrait-il à changer aussi pour cette catégorie de véhicule ?