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Trottinettes électriques: les nouvelles règles de circulation

Selon une étude menée par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), le nombre de trottinettes électriques a été multiplié par dix en un an en France, passant de 30 000 à 300 000. Les citadins utilisent de plus en plus ces engins pour se déplacer, notamment en raison de la crise du coronavirus et des mesures de confinement imposées par le gouvernement.

Face à cet engouement, le ministère de l’Ecologie a publié un décret le 29 juin 2020 afin de réglementer l’usage des trotinettes électriques sur la voie publique. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1erseptembre 2020. Quelles sont-elles? Quels sont les principaux points à respecter? Les sanctions en cas de non-respect?

Présentation du sujet

La trottinette électrique a fait son apparition dans les grandes villes du monde entier il y a quelques années. Cet engin, souvent appelé « scooter » ou « scooter électrique », permet de se déplacer de manière rapide et pratique, notamment dans les embouteillages. En France, ils sont de plus en plus nombreux à circuler sur les trottoirs et les pistes cyclables.

Cependant, ces engins n’ont pas toujours été autorisés sur la voie publique. En effet, ils ne respectaient pas les normes en vigueur concernant les véhicules à moteur. Dans un arrêté du 21 décembre 2018, le ministère de l’Ecologie a autorisé la circulation des trottinettes électriques sur la voie publique à titre expérimental, dans certaines villes françaises. Cette expérimentation a été étendue à l’ensemble du territoire à compter du 1erjanvier 2020.

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Face à l’engouement des Français pour les trottinettes électriques, le ministère de l’Ecologie a publié un nouveau décret le 29 juin 2020 afin de réglementer leur usage sur la voie publique. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1erseptembre 2020.

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La réglementation en France

En France, la circulation des trottinettes électriques est régie par le code de la route. Selon l’article L.321-1 du code de la route, les « véhicules terrestres à moteur » doivent être immatriculés et assurés. Les « véhicules terrestres à moteur » sont définis par l’article L.211-1 du code de la route comme étant « tous les véhicules destinés à être motorisés par un moteur thermique ou électrique et circulant sur route ouvert à la circulation publique ». Or, les trottinettes électriques ne respectaient pas ces critères.

En effet, la plupart des trottinettes électriques ne sont pas immatriculées et ne sont pas assurées. De plus, elles ne sont pas équipées d’un compteur kilométrique, d’un dispositif de freinage efficient, de feux de position avant et arrière, de clignotants ou d’un avertisseur sonore. Enfin, elles ne respectent pas la réglementation concernant les dimensions et le poids des véhicules.

Par conséquent, leur circulation sur la voie publique était interdite. Cependant, face à l’engouement des Français pour les trottinettes électriques, le ministère de l’Ecologie a autorisé leur circulation sur la voie publique à titre expérimental, dans certaines villes françaises. Cette expérimentation a été étendue à l’ensemble du territoire à compter du 1erjanvier 2020.

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Les nouvelles règles de circulation

Face à l’engouement des Français pour les trottinettes électriques, le ministère de l’Ecologie a publié un nouveau décret le 29 juin 2020 afin de réglementer leur usage sur la voie publique. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1erseptembre 2020.

Selon ce décret, les trottinettes électriques seront classées comme étant des « véhicules terrestres à moteur légers ». Elles devront donc être immatriculées et assurées. De plus, elles devront être équipées d’un compteur kilométrique, d’un dispositif de freinage efficient, de feux de position avant et arrière, de clignotants ou d’un avertisseur sonore.

Les trottinettes électriques ne pourront pas circuler sur les trottoirs. Elles devront donc circuler sur la chaussée ou sur les pistes cyclables. Toutefois, il est à noter que les conducteurs de trottinettes électriques ne seront pas soumis aux mêmes règles que les conducteurs de vélos. Ils n’auront pas à respecter les limitations de vitesse imposées aux cyclistes et pourront donc circuler à des vitesses plus élevées.

De plus, les trottinettes électriques ne seront pas soumises aux mêmes restrictions de circulation que les véhicules à moteur. Par exemple, elles pourront circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR) et dans les zones de rencontre (ZR).

Enfin, il est à noter que les conducteurs de trottinettes électriques ne seront pas tenus de porter un casque. Toutefois, il est fortement recommandé de le porter, notamment en raison du risque de blessures graves en cas de chute.

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Les sanctions en cas de non-respect

Les conducteurs d’une trottinette électrique qui ne respecteront pas les nouvelles règles de circulation seront passibles de sanctions. En particulier, ils seront soumis à une amende de 135 euros si les trottinettes ne sont pas immatriculées et assurées. De plus, ils seront passibles d’une amende de 35 euros si les trottinettes ne sont pas équipées d’un compteur kilométrique, d’un dispositif de freinage efficient, de feux de position avant et arrière, de clignotants ou d’un avertisseur sonore.

En outre, les conducteurs de trottinettes électriques qui circuleront sur les trottoirs seront passibles d’une amende de 90 euros . De plus, ils seront passibles d’une amende de 35 euros si les trottinettes ne respectent pas les limitations de vitesse imposées aux cyclistes.

Enfin, il est à noter que les conducteurs de trottinettes électriques qui ne porteront pas de casque seront passibles d’une amende de 90 euros.

Conclusion

Les nouvelles règles de circulation des trottinettes électriques entreront en vigueur le 1erseptembre 2020. Elles sont destinées à réglementer l’usage de ces engins sur la voie publique et à assurer la sécurité des conducteurs et des piétons. Les principaux points à respecter sont les suivants: les trottinettes électriques doivent être immatriculées et assurées; elles ne doivent pas circuler sur les trottoirs; elles doivent être équipées d’un compteur kilométrique, d’un dispositif de freinage efficient, de feux de position avant et arrière, de clignotants ou d’un avertisseur sonore. En cas de non-respect de ces règles, les conducteurs de trottinettes électriques seront passibles de sanctions.

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