L’indemnité kilométrique est un terme utilisé par l’Internal Revenue Service (IRS) pour désigner la déductibilité des dépenses engagées par les propriétaires de voitures pour l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles, médicales, caritatives ou de déménagement.
Fonctionnement de l’indemnité kilométrique
Les contribuables ont la possibilité d’utiliser l’indemnité kilométrique de l’IRS pour calculer ce qu’il leur en coûte de posséder et d’utiliser une voiture à des fins de déduction fiscale au cours d’une année fiscale donnée, mais pas l’obligation. Les contribuables ont également le choix de calculer les coûts réels d’utilisation de leur véhicule plutôt que d’utiliser les taux kilométriques standard. Si vous choisissez cette approche, vous devez vous assurer d’avoir des documents prouvant la validité de vos estimations de votre note de frais kilométrique.
Le critère de distance exige que la distance entre votre nouvel emploi et votre ancien domicile soit supérieure à 80 km par rapport à la distance entre votre ancien employeur et votre résidence. Vous devez également travailler à temps plein pendant au moins 39 semaines au cours de la période initiale de 12 mois de votre réinstallation.
Réglementation de l’IRS sur les indemnités kilométriques
L’IRS estime l’indemnité kilométrique suggérée sur la base d’une étude annuelle des coûts fixes et variables de l’utilisation d’une automobile. Selon le nombre de kilomètres effectués, le taux applicable aux frais médicaux et de déménagement est basé uniquement sur les coûts variables.
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Si vous déduisez le kilométrage en tant que dépense professionnelle sur vos impôts sur le revenu, le déplacement doit être strictement lié à l’entreprise, et le trajet entre le domicile et le lieu de travail ne compte pas comme une dépense professionnelle. Parmi les exemples de déplacements professionnels admissibles, citons les voyages pour rencontrer des clients en personne, les voyages d’affaires hors de la ville ou les voyages pour acheter des fournitures.
Déductibilité des frais de déménagement et des frais médicaux
Un contribuable peut demander une indemnité kilométrique pour les déplacements liés à l’obtention de soins médicaux et au déménagement de sa résidence. Ces kilomètres doivent être strictement liés aux soins médicaux, et le fait de conduire ces kilomètres doit être essentiel pour accéder aux soins médicaux. Les raisons d’être du déménagement doivent elles aussi être professionnelles.
Le barème kilométrique 2022
Ce barème est constitué de trois catégories de kilométrages annuels :
Pour les automobiles
| Nbre de CV | Jusqu’à 5000km | De 5001 à 20000km | Plus de 20000km |
| 3CV | 0,502€ x d | (0,3€ x d)+1362€ | 0,35€ x d |
| 4CV | 0,575€ x d | (0,323€ x d)+1362€ | 0,387€ x d |
| 5CV | 0,603€ x d | (0,339€ x d)+1320€ | 0,405€ x d |
| 6CV | 0,631€ x d | (0,355€ x d)+1382€ | 0,425€ x d |
| 7CV et plus | 0,661€ x d | (0,374€ x d)+1435€ | 0,446€ x d |
d= distance
Pour les deux roues
Nbre de CV |
Jusqu’à 3000km |
De 3001 à 6000km |
Plus de 6000km |
| 1 ou 2 CV | 0,375€ x d | (0,094€ x d)+845€ | 0,234€ x d |
| De 2 à 5 CV | 0,444€ x d | (0,078€ x d)+1099€ | 0,261€ x d |
| Plus de 5 CV | 0,575€ x d | (0,075€ x d)+1502 | 0,325€ x d |
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Pour les cyclomoteurs
| Nbre de CC | Jusqu’à 3000km | De 3001 à 6000kl | Plus de 6000km |
| 50CC et moins | 0,299€ x d | (0,07€ x d)+458€ | 0,622€ x d |
Le forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable remplace les indemnités kilométriques vélo et les indemnités forfaitaires de covoiturage. L’employeur ne peut prendre en charge que les moyens de transport suivants :
- Le vélo personnel y compris le VAE
- Le covoiturage en conducteurs et en passager
- Les transports publics sans abonnement
- Les services de mobilité partagée
Conclusion
Pour finir, la bonne nouvelle est que les indemnités que vous reverse votre employeur sont exonérées de toute cotisation et contribution sociales. Notez que l’utilisation d’un barème kilométrique ne vous dispense pas pour autant de présenter des justifications à l’administration fiscale. A bon entendeur, salut !