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Qu’est ce que la loi montagne ?

À partir du 1er novembre 2021, votre véhicule devra être convenablement équipé lorsque vous prenez la route dans les différents départements de France. Cet équipement est censé vous aider à rouler en toute sécurité pendant les temps de neige. Pour motiver les automobilistes à équiper leurs véhicules, l’État français a mis en place la loi montagne. Le respect de cette loi par les automobilistes permettra d’éviter des blocages sur les routes.

La loi montagne entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2021. Vous devez comprendre de quoi il s’agit pour être en règle lorsque vous prendrez les routes des différents départements. Cette loi spécifie les équipements qui sont obligatoires, et ne concerne que 48 départements en France.

La loi montagne : qu’est-ce que c’est ?

Durant l’hiver, beaucoup de départements en France sont soumis à des tombées de neige de grande envergure. Ces tombées de neiges causent très souvent des blocages sur les routes, et ont un impact sur la sécurité des automobilistes. Pour éviter que ces situations de blocages se reproduisent, l’État a mis en place la Loi montagne à travers un décret publié le 18 octobre 2020.

La loi montagne va entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2021 dans 48 départements. À partir de cette date, les automobilistes circulant sur les routes des 48 départements concernés doivent équiper leurs véhicules de pneus adaptés à l’enneigement. La loi montagne a deux principaux objectifs. Le premier objectif est le renforcement de la sécurité des usagers. Le deuxième objectif est l’amélioration de la fluidité du trafic. Les automobilistes devront rouler avec les équipements exigés par la loi montagne jusqu’à la fin de la période hivernale.

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Les équipements rendus obligatoires par la loi montagne

Pour être en règle, la loi montagne 2021 exige que les automobilistes utilisent des pneus hiver certifiés 3PMSF. La mention 3PMSF désigne « Three Peak Mountain Snow Flake », elle est apposée sur le flanc du pneu. Cette mention certifie que le pneu peut faire l’objet d’un usage intensif en période hivernale. En plus de ces pneus, vous pouvez équiper de chaînes les deux roues motrices de votre voiture.

Les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les camping-cars sont également concernés par cette loi. Avoir des pneus M&S ou M+S ne suffit pas, car ces pneus ne sont autorisés que jusqu’à 2024. Contrairement à la mention 3PMSF, la mention MS est apposée à la discrétion du fabricant. Pour qu’un pneu possède la mention 3PMSF, il faudrait qu’il réponde aux critères de performance requis par les tests sur zones enneigées. C’est la raison pour laquelle nous pensons que la norme 3PMSF sera la seule à être acceptée à l’avenir.

Les zones concernées par la loi montagne

Les 48 départements qui sont concernés par la loi montagne sont situés dans les massifs des Pyrénées, le Massif central, les Alpes, la Corse, et la Jura. Les préfets de ces 48 départements ont établi la liste des communes dans lesquelles les pneus hiver seront obligatoires en période hivernale. Cette période va du 1er novembre au 31 mars.

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Il est possible de voir la carte des zones concernées sur le site de la sécurité routière. Les préfets desdits départements pourront fixer des dérogations sur certaines sections de routes. Deux nouvelles signalisations vont voir le jour. Une sera placée à l’entrée des zones où l’obligation d’équipements s’appliquera, et l’autre sera placée à la sortie de ces zones.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi montagne ?

Étant donné que la loi montagne est encore nouvelle, il y aura une tolérance pendant l’hiver 2021, selon le site de l’administration française. Ceci s’explique par le fait que la plupart des usagers et automobilistes ne sont pas au courant de l’existence de cette loi. Cependant, le non-respect de la loi montagne à partir de l’hiver 2022 sera passible d’une contravention de 4e classe, ou d’une amende forfaitaire de 135 €.

Il est aussi possible que les véhicules de ceux qui ne respectent pas cette loi soient immobilisés. Ce qui est tout à fait normal, car en roulant sans les équipements adéquats, vous pouvez causer des embouteillages, et même des accidents. N’oubliez pas que la loi montagne vise également à renforcer la sécurité des automobilistes, il est donc dans votre intérêt de la respecter.

Les conducteurs d’autocar, d’autobus, et des poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également concernés par cette loi. Ils ont le choix entre les chaînes et les pneus hiver. Quant aux conducteurs de poids lourds avec remorque ou semi-remorque, ils devront posséder des chaînes à neige même s’ils sont équipés de pneus hiver.

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Conclusion

La loi montagne est une loi mise en place par l’État français afin de réduire les blocages sur les routes. Cette loi vise également le renforcement de la sécurité des automobilistes en période hivernale. Elle va entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2021, et va s’appliquer dans 48 départements de France. Cette loi exige que les automobilistes équipent leur voiture de pneus hiver lorsqu’ils prendront la route des départements concernés.