5yLdHoVr2ca8Z48RQ88K

Peut on assurer une voiture sans avoir le permis ?

Le permis de conduire est un document indispensable pour celui qui souhaite conduire un véhicule. Toutefois, s’il est possible d’acheter une voiture sans permis, la conduire sans assurance risque de vous attirer des ennuis. Ainsi, il est donc important d’être en règle lors des contrôles routiers. Ce qui peut être parfois difficile. Néanmoins, certains propriétaires de voitures sans permis font tous les efforts pour être en règle, en commençant par l’assurance. 

Assurer une voiture sans permis : que prévoit la loi ?

Le permis de conduire et l’assurance sont deux choses obligatoires pour un automobiliste, et la loi est claire là-dessus. Le conducteur qui ne présente pas son permis de conduire et ses papiers d’assurances lors d’un contrôle s’expose à des sanctions. Cependant, il est tout à fait possible d’acheter une voiture sans permis. La condition exigée, c’est de ne pas rouler avec tant que vous n’aurez pas obtenu votre fameux papier rose. 

Or, établir un contrat d’assurance nécessite un permis de conduire, ce qui rend les choses compliquées dans ce cas. Conscient de cela, les compagnies d’assurance auto offrent la possibilité aux propriétaires de véhicule sans permis, de pouvoir s’assurer. Cependant, cela implique beaucoup de choses.

Assurance auto sans permis, qu’est-ce que cela implique ?

Il est tout à fait possible d’assurer une voiture sans permis. Seulement, vous ne pourrez pas la conduire, car le permis de conduire est obligatoire pour celui qui souhaite prendre un volant. 

Pour assurer votre voiture sans permis, vous devrez solliciter un de vos proches qui en a un. Une fois que ce dernier a accepté de vous aider, vous allez procéder de la manière suivante :

Établir la carte grise au nom de votre proche

Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise fait partie des documents à fournir pour souscrire à une assurance auto. Lorsque vous venez d’acquérir une voiture, vous devez établir une carte grise à votre nom. Cependant, obtenir un certificat d’immatriculation nécessite que vous ayez obtenu votre permis de conduire. C’est une exigence fixée par le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017. 

Puisque vous n’avez pas de permis, vous pouvez établir la carte grise au nom de votre proche afin d’assurer votre véhicule.

Le propriétaire d’une nouvelle voiture dispose d’un délai de 30 pour faire sa demande de carte grise. Celle-ci se fait exclusivement en ligne via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), exception faite pour les nouveaux propriétaires de voitures d’occasion. Ces derniers peuvent en effet se rendre à la préfecture, sous-préfecture ou encore préfecture de police, afin d’effectuer leur demande.

Prévenir votre assureur de la particularité de votre situation 

Il peut arriver que vous ayez reçu une voiture en cadeau alors même que vous n’avez pas encore obtenu votre permis. Il peut également arriver que ce soit un héritage qui vous a été légué. Il peut aussi arriver que vous ayez acheté votre voiture sans permis, parce que vous comptez l’obtenir bientôt. Ce sont des situations qui se posent régulièrement. Lorsque c’est le cas pour vous, vous devez informer l’assureur auto chez qui vous souhaitez souscrire, de la particularité de votre situation. Vous pourrez essuyer des refus de la part de plusieurs assureurs. Ils ont en effet ce droit. N’empêche qu’il existe une pléthore de compagnies d’assurances auto et beaucoup parmi elles acceptent d’assurer des véhicules sans permis. 

Lorsque vous assurez votre véhicule sans permis, rassurez-vous des clauses que comporte le contrat. Demandez donc à votre assureur de stipuler dans le contrat que l’assuré (votre proche) peut prêter le véhicule à un conducteur secondaire (vous). Ainsi, vous pourrez tranquillement rouler avec votre voiture lorsque vous aurez obtenu votre permis. Cependant, c’est votre proche qui devra répondre des conséquences, en cas d’accident responsable.

Vous devrez aussi, choisir une formule d’assurance auto. Si votre proche est amené à conduire votre voiture, la formule d’assurance choisie devra correspondre à son profil conducteur. 

Assurance auto sans permis : quelle formule d’assurance choisir ?

Les formules d’assurance ne sont pas toutes identiques, ceci afin de répondre aux différents besoins des automobilistes. Bien que certains recommandent de choisir la formule au tiers simple, vous devez choisir la formule qui correspond au profil conducteur de votre proche. Voici les différentes formules qui sont généralement proposées :

L’assurance au tiers simple

C’est la formule d’assurance qui propose une garantie minimale. Elle est moins chère et propose un taux de couverture très bas.

Un contrat d’assurance au tiers simple ne couvre que les dégâts matériels et corporels que l’assuré est susceptible de causer à autrui avec son véhicule. Ainsi, les dégâts corporels que l’assuré est susceptible d’avoir à l’issue d’un accident responsable ne sont pas couverts.

Néanmoins, les passagers d’un véhicule assuré au tiers simple peuvent bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident. Si votre proche est amené à conduire votre véhicule, et qu’il a suffisamment d’expérience en conduite, vous pouvez choisir cette formule. 

Toutefois, si vous souhaitez mieux assurer votre voiture sans allouer un gros budget à votre cotisation d’assurance, vous pouvez choisir la formule au tiers plus.

L’assurance au tiers plus

La formule d’assurance au tiers plus est en quelque sorte un compromis entre la formule au tiers simple, et la formule tous risques. Contrairement à la première, elle offre plus de garanties, et coûte moins cher que la seconde. Si votre voiture n’a pas une grande valeur, mais vous restez cependant soucieux de certains risques, cette formule est celle qu’il vous faut. Son prix dépend de certains éléments, à savoir :

  • Le profil du conducteur : dans le cas où le conducteur de votre véhicule a une faible expérience en conduite, son prix risque d’être élevé.
  • La compagnie d’assurance auto que vous avez choisie
  • Le type de véhicule à assurer
  • Les options choisies dans votre contrat : sachez ici que plus vous choisissez d’options, plus le prix de votre cotisation d’assurance s’élève.

Si vous n’êtes pas satisfait de la couverture offerte par les deux formules ci-dessus, vous pouvez opter pour une formule d’assurance tous risques.

L’assurance tous risques

C’est la formule d’assurance qui offre une couverture maximale ainsi qu’un nombre de garanties élevé, comparés aux autres formules. Si vous avez une voiture de grande valeur, c’est la formule à privilégier. Malgré son prix élevé, elle reste la formule la plus prisée en France. Une étude réalisée sur le sujet en 2020 a dévoilé que 47 % des automobilistes ont un contrat d’assurance tous risques. 

Cependant, vous pouvez opter pour une assurance au kilomètre afin de faire des économies.

L’assurance au kilomètre

L’assurance au kilomètre permet à l’assuré d’ajuster sa cotisation d’assurance au nombre de kilomètres qu’il parcoure avec son véhicule. Lorsque vous désirez assurer une voiture sans permis, c’est la formule d’assurance à privilégier. Étant donné que vous n’allez pas beaucoup rouler avec votre voiture faute de permis, il est préférable de la choisir elle plutôt qu’une autre. Cela vous permettra de faire des économies. 

Conclusion

Il est tout à fait possible d’assurer une voiture sans avoir un permis de conduire. Pour cela, vous devrez solliciter l’aide d’un proche afin d’établir le contrat d’assurance. Ce qui implique que la carte grise de votre véhicule soit établie en son nom, ainsi que le contrat d’assurance. Cependant, vous devez demander à figurer comme conducteur secondaire dans le contrat d’assurance. Ceci, afin que vous puissiez conduire en toute tranquillité votre voiture une fois votre permis obtenu.