La circulation routière est plus complexe que vous le pensez. C’est d’ailleurs pour cela que plusieurs solutions sont mises sur pied chaque jour pour protéger les différents usagers de la route. C’est par exemple le cas du forfait mobilité que vous trouvez dans la loi d’orientation des mobilités. C’est une option qui doit intéresser les personnes qui utilisent certains moyens de locomotion.
Si vous n’en avez jamais entendu parler, vous êtes à la bonne adresse. En effet, dans cet article, vous allez d’abord savoir de quoi il s’agit réellement. Vous allez également avoir une idée sur les moyens de transports qui sont concernés.
C’est aussi le moyen de savoir comment il est instauré et combien il coûte. C’est ainsi que vous pouvez donc savoir pourquoi il est important de souscrire à ce forfait.
C’est quoi le forfait mobilité durable ?
Lorsqu’on parle de forfait mobilité durable, on fait allusion à une prise en charge par l’employeur des frais de transports domicile-travail. Il est important de savoir qu’elle est facultative. L’employeur n’est donc pas obligé de souscrire, mais tout peut aussi partir d’un accord avec ses employés.
Ce forfait concerne spécialement les salariés en mobilité douce telle que le vélo et autres. Mais ceci est aussi valide pour ceux qui utilisent les moyens de transport alternatifs tels que le free-floating, le covoiturage et autres. Pour plus d’informations, veuillez vous rendre chez RoadMate et vous allez savoir quoi faire. Ce forfait se trouve dans le Décret n° 2020-541 datant du 9 mai 2020.
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C’est un forfait qui vient justement remplacer l’indemnité kilométrique vélo qui avait vu le jour en 2016. Il est donc important de bien se renseigner pour bien profiter de cette offre.
Quels sont les moyens de transport pris en compte par le forfait mobilité durable ?
Si vous souhaitez savoir quels sont les moyens de transport qui sont concernés par le forfait mobilité durable, voici ceux concernés. Vous avez d’abord le vélo personnel ou VAE, les services de mobilité partagée, les trottinettes personnelles. Mais vous pouvez aussi en profiter dans le cadre d’un covoiturage, que vous soyez chauffeur ou passager.
Ceci concerne également les services d’autopartage à faibles émissions. Si vous louez par exemple un véhicule électrique, hybride hydrogène ou rechargeable. En enfin, le forfait mobilité durable, concerne également les transports publics. Il est d’une grande importance en cas d’accident de voiture, car il permet une prise en charge de la part de votre employeur.
Comment s’instaure le forfait mobilité durable ?
Pour mettre ce forfait en place, vous avez recours à deux options. Vous pouvez en profiter par accord d’entreprise. Mais il peut aussi s’agir d’une décision unilatérale de votre employeur. Il est vrai que dans ce deuxième cas, il doit impérativement consulter le Comité Social Economique.
D’un autre côté, il est aussi important de savoir que la mise en place de ce forfait est collective. En d’autres termes, dans le cas où vous l’avez lancé dans votre entreprise, tous les salariés doivent être capables d’en profiter.
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Combien coûte l’exonération du forfait mobilité durable ?
Pour ce qui est des salariés du secteur privé, cette indemnité peut être exonérée jusqu’à 500 euros par an. Pour ce qui est des salariés du secteur public, le taux revient à 200 euros par an. L’employeur peut donc choisir de donner ce montant à ses employés pour les encourager à utiliser les différents moyens de transport cités pour haut pour se rendre au travail.
Conclusion
Voilà donc ce qu’il faut savoir sur le forfait mobilité durable. Il est tout de même important de signaler que le salarié qui a besoin d’en profiter doit impérativement présenter un justificatif de ses paiements de cotisations sociales ou une attestation sur l’honneur.
Pour ce qui est des versements, l’employeur peut choisir de le faire directement sur le bulletin de salaire. Mais il peut aussi le faire sous forme d’un titre-mobilité. Vous savez donc désormais tout !