Chaque année un triste record est battu : celui des PV. On pourrait même se demander si la France n’est pas championne du monde en la matière ! Selon le site indépendant sur le développement durable Planetoscope.com qui présente des dizaines de chiffres et de données en temps réel, ce ne sont pas moins de 50 PV qui sont dressés toutes les minutes. Autant dire que le chiffre donne le vertige. Et vous êtes sûrement de celles et de ceux qui se voient infligé une amende. Ce ne serait d’ailleurs pas une surprise au regard du nombre de radars qui jalonnent les routes françaises. 5000 radars dont la plupart sont des radars fixes gentiment répertoriés sur un site du gouvernement. Bref, la France dresse chaque année des millions d’amendes et mieux vaut savoir comment contester une amende issue d’un contrôle radar avant que cela n’arrive (si tel est le cas vous recevrez dans votre boîte aux lettres un pli contenant trois documents : l’avis de contravention, le formulaire de requête et la notice de paiement).
On vous donne les clés pour contester une amende d’un radar.
Amende issue d’un contrôle radar : contestation en ligne
À l’heure de la dématérialisation des procédures, vous pouvez envisager de contester votre avis de contravention issue d’un contrôle radar sur le web. Notez cependant que vous devez envisager cette contestation radar en ligne dans les 45 jours suivant la date d’envoi de l’avis de contravention que vous avez reçu. Pour cela, pensez à vous munir des informations utiles pour pouvoir remplir le formulaire à savoir :
A lire également : Comment négocier la suspension de son permis de conduire ?
- Le numéro de votre contravention.
- La date de l’avis de cette contravention.
- L’immatriculation de votre véhicule (celui de la contravention bien entendu).
Précisez le cas dans lequel vous êtes pour contester cette amende (ce n’est pas ou plus votre véhicule, vous avez prêté ou loué votre véhicule ou encore vous contestez la réalité de l’infraction tout simplement). Que vous soyez un particulier, un professionnel, que vous soyez le représentant légal ou non, entamez cette démarche le plus tôt possible.
Amende issue d’un contrôle radar : contestation par voie postale
Bien que la contestation radar en ligne soit une démarche plus rapide, vous pouvez aussi le faire par voie postale en courrier recommandé avec avis de réception c’est plus sûr. Il vous faudra au préalable remplir le formulaire de requête en exonération avant de l’envoyer avec votre avis de contravention au Centre national de traitement. Là encore, dans un délai de 45 jours suivant la date d’envoi de votre avis de contravention. N’oubliez pas d’y joindre les justificatifs si votre véhicule a été volé, vendu ou détruit avant la date de l’infraction mentionnée sur l’avis de contraventions. Vous devez en effet joindre la preuve de l’une de ces situations à votre formulaire de requête. Tout comme vous devrez joindre un justificatif avec l’identité de la personne qui a commis l’infraction si ce n’est pas vous qui êtes à l’origine de l’infraction. Bien entendu, vous pouvez avoir une tout autre raison pour contester votre amende issue d’un contrôle radar.
A lire également : Sécurité routière : les bons gestes
Dans les deux cas, c’est à l’officier du ministère public en charge de l’étude de votre demande qui classera ou non sans suite votre avis de contravention. Il peut aussi saisir la juridiction concernée. Le juge peut alors prononcer une relaxe ou non. Si votre demande aboutit en votre faveur, vous serez alors remboursé et ne perdrez pas vos points si ces derniers vous étaient retirés. Et surtout, n’oubliez pas même passé le délai, si vous avez reçu une amende forfaitaire majorée, vous avez trois mois pour là encore contester l’amende.