Les questions relatives à l’assurance automobile concernent tout propriétaire ou conducteur de véhicule. Vous devez vous intéresser aux règles en la matière dès que vous acquérez une voiture. C’est également le cas si vous souhaitez prendre le volant d’un véhicule qui n’est pas le vôtre. En France, l’assurance auto est réglementée par des dispositions mises en place par le Code de la route et le Code de l’assurance.
L’obligation de souscrire une assurance auto
La première information à retenir sur ce que dit la loi sur l’assurance auto, c’est l’obligation d’y souscrire. Sont concernés tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur. L’obligation s’applique à la fois aux véhicules qui fréquentent régulièrement la voie publique et ceux susceptibles de l’être. Si vous possédez, par exemple, une voiture d’époque que vous sortez rarement du garage, vous devez tout de même l’assurer.
La loi rend obligatoire l’adhésion à une police d’assurance auto afin de favoriser la résolution de litiges en cas de dommages causés à un tiers par un conducteur. C’est pourquoi seule la garantie Responsabilité civile est exigée par la législation. Il s’agit de la garantie minimale d’un contrat d’assurance auto. Elle couvre la prise en charge de dommages causés par le véhicule de l’assuré à autrui.
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Pour profiter d’une couverture plus étendue, vous pouvez choisir une formule d’assurance intermédiaire. Une formule multirisque vous offrira une protection encore plus large. Il est par ailleurs possible d’ajouter des garanties supplémentaires à votre contrat. Comme on peut le voir sur des sites comme Lesfurets.com, vous pouvez obtenir et comparer plusieurs devis. C’est la meilleure manière de trouver une assurance auto correspondant à votre véhicule et à vos habitudes de conduite.
Les sanctions en cas de non-couverture d’un véhicule par une assurance auto
Toute personne qui conduit un véhicule non couvert pas une assurance s’expose à des sanctions. En cas de contrôle, elle peut écoper d’une amende de 3 750 euros. Au cas où le délit aurait été constaté par procès-verbal électronique, l’amende peut être réduite à 500 euros. Vous ne pouvez toutefois bénéficier de ce traitement que si vous n’avez pas été condamné pour défaut d’assurance auparavant. Selon les cas, d’autres peines peuvent s’ajouter à l’amende comme :
- la suspension du permis de conduire,
- l’annulation du permis de conduire et l’interdiction de le passer durant une période donnée,
- des travaux d’intérêt général,
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais, etc.
De plus, il peut arriver que le véhicule en cause soit immobilisé.
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La voie de recours face au refus d’assurance auto
La loi oblige les propriétaires à assurer leurs véhicules, mais elle permet également aux assureurs d’organiser librement leur activité. Ceux-ci ont la possibilité de refuser d’accorder l’assurance à des demandeurs pour diverses raisons. Si aucun assureur n’accepte d’assurer votre véhicule après plusieurs tentatives, la loi vous autorise à saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme a les prérogatives pour contraindre un assureur à accepter votre demande d’assurance auto au tiers. Dans ce cas, reviendra au BCT de fixer la prime de la police d’assurance.