En tant qu’assuré, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance auto. Cependant, il faut savoir que votre assureur peut également en faire de même sous certaines conditions prévues par le Code des assurances. Cela peut vous mettre dans une situation embarrassante, avec la difficulté de trouver une autre assurance proposée à des prix exorbitants à cause de votre profil à risque, un relevé d’informations marquant votre véhicule à vie, etc. Alors, quelles sont ces situations qui peuvent permettre à votre assureur de résilier votre contrat ? Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ?
Les principaux motifs de résiliation d’un assureur auto
Que vous soyez bon conducteur ou non, votre assureur auto peut tout à fait résilier votre contrat si les conditions le lui permettent.
Non-paiement des cotisations
Il s’agit du motif courant occasionnant une résiliation de la part de l’assurance auto. En effet, si vous ne payez pas vos cotisations pendant un délai de 10 jours après l’échéance, vous recevrez une lettre de mise en demeure. Vous aurez alors à payer pendant les 30 jours suivants. Durant cette période, vous ne serez pas assuré.
Si vous payez, votre assureur pourra vous excuser. En revanche, une fois passé ce délai, vous ferez l’objet d’une suspension de garanties, suivie d’une résiliation définitive au bout de 10 jours. Même dans ce cas, vous aurez tout de même à payer les cotisations dues. Pour trouver une nouvelle assurance, il faudra alors se tourner vers des prestataires qui accepteront votre profil. Sur la page monassuranceresiliee.fr, vous verrez qu’il existe des contrats d’assurance auto pour résilié à cause de non-paiement.
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Un sinistre
Votre assureur a également la possibilité de résilier le contrat à la suite d’un sinistre sous certaines conditions. C’est par exemple le cas si vous avez conduit en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. De même, si vous avez commis une infraction au Code de la route ayant entrainé une suspension ou une annulation de votre permis de conduire, votre assureur peut mettre fin au contrat.
Vous êtes alors susceptible de recevoir une lettre de résiliation, qui prendra effet 30 jours après cette date. En revanche, une fois ce délai passé, même si la compagnie d’assurance a tout de même encaissé votre paiement, elle ne pourra pas procéder à la résiliation pour ce motif.
Le motif d’aggravation du risque
L’assureur calcule le coût d’un assuré en fonction du taux de risque qu’il présente. Vous êtes tenu de le tenir informé de tout événement qui risque de modifier ce risque (alcoolisme, état de santé, activité dangereuse…), via une lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent.
La compagnie peut alors résilier votre contrat en invoquant un risque aggravé. Cette décision prend ensuite effet dans un délai de 10 jours maximum.
Un changement de situation
Un changement de situation qui augmente le taux de risque peut également vous valoir une résiliation. Il peut s’agir d’un décès, d’un déménagement, d’un mariage, d’une retraite, ou encore d’une vente ou d’une perte du véhicule.
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Les déclarations frauduleuses
Un oubli ou une déclaration frauduleuse de votre part peut également déboucher sur une résiliation du contrat. Une lettre recommandée vous est envoyée et prendra effet sous 10 jours.
Si votre assureur vous pense de bonne foi, vous pouvez néanmoins obtenir un remboursement au prorata de votre cotisation annuelle. En revanche, si l’oubli ou la déclaration frauduleuse est volontaire, vous n’obtiendrez rien.
La liquidation judiciaire de l’assureur
Il se peut également que le problème ne vienne pas de vous, mais directement de votre assureur. En effet, si ce dernier se retrouve dans une situation de liquidation judiciaire, les contrats contenus dans son portefeuille sont résiliés de plein droit le 40e jour à midi suivant la publication de l’annonce au Journal Officiel.
La résiliation lors de l’échéance annuelle
Les assurés comme les assureurs peuvent mettre fin au contrat d’assurance à l’approche de la date d’anniversaire du contrat, et ce, sans motif particulier. Comme pour l’assuré, il est également tenu de vous informer au minimum deux mois avant l’échéance.
Comment trouver une nouvelle assurance auto pour résilié ?
Lorsque son contrat d’assurance auto a été résilié, il est essentiel d’agir dans l’urgence. En effet, vous n’êtes pas autorisé à circuler avec votre auto sans assurance. Si vous le faites, vous vous exposez à de graves sanctions en cas de contrôle et des conséquences encore plus graves en cas d’accident.
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La première chose à faire est alors de demander un relevé d’informations à votre assureur. Ce document regroupe tous les sinistres que vous avez eus en tant qu’automobiliste. Il est indispensable pour souscrire un nouveau contrat d’assurance.
Il faudra ensuite s’adresser à une compagnie d’assurance spécialisée dans les automobilistes résiliés. En effet, la plupart des assureurs classiques risquent de refuser de signer avec vous. Une surprime est généralement demandée lors de l’inscription. Néanmoins, cela reste la meilleure option pour être de nouveau assuré rapidement. En dernier recours, si aucune assurance ne vous accepte, déposez une réclamation au Bureau Centrale de Tarification pour que ce dernier débloque la situation.