La mise en fourrière est un paramètre avec lequel les automobilistes doivent régulièrement composer. De nombreuses règles entourent la conduite automobile et il n’est pas toujours évident de les respecter. Une fois le véhicule placé en fourrière, les automobilistes doivent débourser certaines indemnités pour le récupérer.
Les frais à débourser sont fonction d’une part, du type de véhicule et d’autre part, de son lieu d’immobilisation. Des tarifs spécifiques s’appliquent dans certaines villes telles que Marseille, Toulouse et bien entendu Paris. Les frais de fourrière y sont en effet particuliers et légèrement différents de ceux appliqués sur le reste du territoire.
Les tarifs fourrière 2021 à Paris
C’est l’État qui fixe les bases des frais à débourser en cas de mise en fourrière d’un véhicule. Ce sont cependant les collectivités territoriales qui fixent les tarifs localement. Cela bien entendu dans la limite du plafond indiqué par l’État. Les frais de fourrière évoluent par conséquent d’une ville à une autre.
Des frais spécifiques s’appliquent dans des villes telles que Paris étant donné que c’est une commune de plus de 400 000 habitants. La différence de tarification concerne les frais d’enlèvement ainsi que la garde dans le cas des voitures particulières. L’ensemble des autres frais en rapport avec cette catégorie de véhicule sont équivalents.
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Les frais de fourrière à Paris sont divisés en plusieurs catégories organisées autour des différents types de véhicules. C’est ainsi que pour un véhicule classé comme voiture particulière, les frais de l’immobilisation matérielle s’élèvent à 7,60 €.
Le montant relatif aux opérations préalables est quant à lui de 15,20 €. Lorsqu’il s’agit de l’enlèvement, les indemnités à débourser sont d’une valeur de 150 €. En ce qui concerne la garde journalière, il faut compter 29 €. Tandis que les frais en rapport avec l’expertise de la voiture particulière s’élèvent à 61 €.
La seconde catégorie de véhicules est celle des poids lourds. La tarification de l’immobilisation matérielle d’un poids lourd s’évalue en fonction de son tonnage. Elle concerne principalement les véhicules qui pèsent au minimum 3,5 tonnes et au maximum 44 tonnes. Les frais à débourser pour l’immobilisation matérielle dans cette catégorie sont de 7,60 €.
La logique tarifaire précédemment évoquée s’applique également aux opérations préalables. Le montant des frais est de 22,90 € pour les véhicules dont le poids est compris entre 3,5 et 44 tonnes.
En ce qui concerne l’enlèvement, nous comptons trois montants distincts à payer selon chaque situation. La première situation implique les véhicules dont le poids varie entre 3,5 et 7,5 tonnes. Il faut décaisser 7,60 € dans ce cas.
Lorsque la masse du véhicule est comprise entre 7,5 et 19 tonnes l’enlèvement s’élève à 213,40 €. Dans le troisième et dernier cas, Le véhicule compte entre 19 et 44 tonnes et nécessite un paiement de 274,40 €.
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Le tarif en rapport avec la garde journalière est affilié aux véhicules dont le tonnage est compris entre 3,5 et 44 tonnes. Son coût est de 9,20 €. Le dernier type de fourrière est l’expertise qui s’élève à 91,50 €.
Nous poursuivons avec la catégorie qui inclut le cyclomoteur et la motocyclette ainsi que le tricycle à moteur et le quadricycle à moteur. L’immobilisation matérielle dans cette catégorie s’élève à 7,60 €.
Les frais relatifs aux opérations préalables sont également de 7,60 €. Les frais de l’enlèvement s’élèvent à 49 €. Quant à la garde journalière et à l’expertise, les tarifs sont respectivement de 10 € et de 30,50 €.
La dernière catégorie recensée est celle qui regroupe l’ensemble des autres véhicules immatriculés. Dans ce cas, l’immobilisation matérielle coûte 7,60 €. Les frais pour les opérations préalables sont de 7,60 €. Les dépenses liées à l’enlèvement sont de l’ordre de 45,70 €. Le tarif de la garde journalière coûte 3 €.
Et enfin, l’expertise dans cette catégorie reviendra à une dépense d’un montant de 30,50 €. Il est important de noter que l’expertise exclut certains véhicules, quelle que soit la catégorie de frais à laquelle ils sont affiliés.
Si le véhicule n’a pas été récupéré dans les trois jours alors il n’est pas concerné par ces frais. De plus, depuis le 1er avril 2021, on constate la disparition générale de l’expertise.
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Les causes de la mise en fourrière d’un véhicule
Il existe plusieurs motifs qui concourent à la mise en fourrière d’un véhicule. Cela peut notamment se produire lorsqu’un véhicule est immobilisé plus de 48 h après infraction. C’est également le cas pour le stationnement dangereux, gênant et abusif.
Les troubles comme les gênes causées par un véhicule sur la circulation peuvent aussi conduire à la mise en fourrière. C’est une situation qui survient également lorsque les obligations liées au contrôle technique ne sont pas respectées.
Il est en outre strictement interdit d’abandonner son véhicule dans les lieux publics comme privés. Lorsque le permis de conduire est suspendu, la présence au volant de l’individu entraîne le placement en fourrière du véhicule.
Il vaut également mieux éviter de se faire prendre ivre ou sous emprise de stupéfiants. Il en est de même pour le refus d’obtempérer qui conduit tout droit en fourrière. Pour ce qui du dépassement de la vitesse autorisée, s’il s’avère qu’il est supérieur ou égal à 50 km/h la mise en fourrière est inévitable.
Procédure de récupération du véhicule
Le premier réflexe en cas de doute est de vérifier la mise en fourrière effective de son véhicule. Pour avoir rapidement l’information, il est judicieux de prendre promptement contact avec le commissariat ou la gendarmerie qui se trouvent près du lieu de stationnement.
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Si ce réflexe n’est pas adopté, la loi permet que le propriétaire du véhicule soit notifié sous les 5 jours ouvrables un courrier par lettre recommandée. Il existe tout de même la possibilité pour le propriétaire de récupérer le véhicule sous les trois jours suivant la mise en fourrière.
Il suffit pour cela de présenter un permis de conduire en cours de validité ainsi que l’attestation d’assurance du véhicule. Dans ce cas, les frais de fourrière se règlent directement auprès du gardien.
Contester mise en fourrière véhicule en vue de remboursement
Les règles liées à la contestation varient en fonction de l’infraction commise. Elles sont en effet différentes dans le cadre d’une infraction aux règles de stationnement. Cela par rapport à une infraction entraînant la confiscation du véhicule ou alors une vitesse supérieure à 50 km/h au-dessus de celle autorisée.
Dans le cas de l’infraction aux règles de stationnement, il peut s’agir d’un enlèvement ou de la mise en fourrière. La contestation dans ce cas se fait auprès du procureur de la République dont la juridiction inclut le lieu de l’enlèvement.
Il suffit pour cela de déposer un recours auprès du tribunal judiciaire à proximité dudit lieu. La décision de maintien ou non de la mise en fourrière intervient dans les cinq jours ouvrables suivants la contestation.
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Dans le cas de l’infraction qui conduit à la confiscation d’un véhicule, c’est le préfet du lieu de l’enlèvement qu’il faut solliciter. Il en est de même pour la confiscation suite à un excès de vitesse supérieur de 50 km à la vitesse autorisée. C’est également dans les cinq jours ouvrables que la décision est publiée.
Que faire si votre véhicule a été saisi en fourrière à Paris ?
Votre voiture n’est plus là où vous l’avez laissée et vous vous inquiétez ? Pas de panique, il ne s’agit pas forcément d’un vol ! Si votre stationnement est considéré comme étant gênant et interdit, votre véhicule a probablement été embarqué par la fourrière. Il existe bien évidemment des solutions pour s’en assurer et la récupérer, et nous allons vous en parler dans cet article.
À l’aide de ce petit guide, nous allons vous aider à en savoir plus sur la fourrière dans le 75. Nous allons rappeler ce qu’est la fourrière, ainsi que comment s’assurer que son véhicule s’y trouve et la procédure pour le récupérer.
Qu’est-ce que la fourrière ?
Rappelons tout d’abord la définition de la fourrière. Il s’agit tout simplement du lieu de dépôt de votre véhicule lorsque qu’il est saisi par la police, en attendant le paient d’une amende. C’est un garage qui permet d’abriter les véhicules abandonnés ou dont le stationnement s’avérait être gênant.
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Comment s’assurer que son véhicule se trouve en fourrière ?
Si vous souhaitez retrouver votre véhicule disparu, munissez-vous du numéro d’immatriculation de votre voiture et appelez la fourrière de Paris afin de demander si elle s’y trouve. Sachez par ailleurs qu’avant de se retrouver en fourrière à Paris, votre voiture peut se situer en préfourrière. Renseignez-vous sur la préfourrière correspondant à votre arrondissement, étant donné qu’il y en a plusieurs. Vous disposez de 48 h après la saisie de voter véhicule pour venir le chercher en préfourrière. Dans le cas contraire, il sera par la suite envoyé en fourrière.
Comment récupérer sa voiture en fourrière ?
Pour récupérer votre voiture en fourrière, rendez-vous sur place avec une pièce d’identité ainsi que vos papiers de véhicule. Il ne vous reste plus qu’à régler les frais pour récupérer votre véhicule.
Conclusion
La réglementation des tarifs de fourrière évolue rapidement à Paris. Il est par conséquent important de se tenir régulièrement informé des différents changements et de leur applicabilité. Cela vaut non seulement pour le résident parisien, mais aussi pour le touriste véhiculé.